conseiller financier, la société GIP, remis des chèques à la société Groupe Chaumerac, courtier d'assurance, aux fins de souscription, auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF) vie, de bons

souscrire des contrats d'assurances aux époux Bouvier, obtenait de Mme X... la remise de deux chèques d'un même montant ; que le premier était perçu par les AGF qui en imputaient le montant au règlement de bons

général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, aux droits de laquelle est maintenant la société Axa assurances, de deuxième part, que les dirigeants de la société Blaise avaient placé des bons

par des bons au porteur, garantissant au terme d'une durée de 7 ans le paiement d'un capital unitaire ; qu'en 1991, M.

pour la contre-valeur de cette somme ; que cette convention a été réitérée par acte dressé par un notaire parisien le 8 janvier 1992 contenant promesse d'affectation hypothécaire et de nantissement de bons

"aux motifs propres que "le juge d'instruction est saisi de faits de vols, escroqueries et abus de confiance commis au préjudice de Josette X..., épouse Y..., relativement au détournement de dix bons

X... a apporté à la société AA Saint Omer Golf club (la société AA) l'usufruit temporaire de trois bons de capitalisation, sous la condition suspensive de la tenue d'une assemblée extraordinaire des actionnaires

le 15 mars 1992, l'Office National des Forêts (ONF) a souscrit par l'intermédiaire d'Alexandre X..., conseiller financier de "Laffitte Investissement" filiale de la société européenne de banque, 100 bons

X...), à la suite d'un partage transactionnel de succession du 8 mars 1996, ont engagé, par acte du 27 juin 2000, contre leur grand-mère, Yvonne A..., veuve X..., une action en recel successoral de bons

valeur des bons de capitalisation augmentée de la somme de 150 891,25 francs représentant le montant des intérêts sur ladite somme depuis le 4 novembre 1987, était celle due par le Crédit Mutuel à Mme

X... est devenu titulaire de l'assurance-vie, d'une rente viagère ainsi que de bons de capitalisation, et propriétaire de plusieurs biens immobiliers ; que les consorts B..., cousins de la défunte, ont

A titre d'information, nous avons bien la trace de l'écriture comptable du 30 novembre 1995 concernant votre souscription à Lionvie Capital 6 Plus Option Bon de Capitalisation (n° du bon [...], n° adhésion

[O] a été autorisé à se faire délivrer par Axa France un duplicata du bon de capitalisation. Il a demandé le 25 octobre 2016 à Axa France le remboursement du bon.

moyen unique des cinq pourvois, pris en leurs cinq branches, qui sont identiques : Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués (Rouen, 7 septembre 1994), qu'à l'occasion de la souscription de bons

Bernard Y..., qui indique détenir les originaux des bons de capitalisation revendiqués par M.

qu'Edmond Y..., agent commercial salarié jusqu'au 1er mars 1996, date de son départ à la retraite, de la compagnie d'assurances UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA Conseil, a détourné des bons

Par la suite, Monsieur [X] faisait une demande de duplicata concernant un second bon de capitalisation qu'il disait avoir souscrit le 5 décembre 1995 pour une somme identique à celle du premier bon et

A... pour n'avoir pas fait figurer dans la déclaration de succession qu'il avait établie le bon de capitalisation d'une valeur de 85 184,00 euros, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et, sur le