AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137213bcd580146773f2178
3 juillet 1990
3 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Lambert Céramiques, société anonyme, dont le siège est ... (8ème),
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civ3
61372327cd580146774061ef
4 novembre 1998
4 novembre 1998
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 mai 1996), que la société Etablissements Mallet a vendu à la société Riom laboratoires Cerme
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