par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, les carreaux étant fournis par la société Tisseau-Cesbron, assurée par les Assurances générales de France (AGF), et fabriqués par la société France Alfa céramique

recours prévu à l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme Corte-Real Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité : "céramiques

. - Enseigne Stephen Promo-Ceram ; qu'elle a formé contredit à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Paris qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de cette ville

-M..., en sa qualité de liquidateur de la société Ceram Hyd ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 2017), que la société Ceram Hyd (la société Ceram) a mis au point une invention constituée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., embauchée par la société CERAM 21 le 16 mai 1989, en qualité

insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la fédération nationale des travailleurs CGT du verre et de la céramique

impôts ; 2 / que la société Cera avait fait valoir que M.

nouveau taux de cotisation d'accident du travail applicable au 1er mars 1996 et fondé sur le classement de son établissement sous le code risque 26.2AE, correspondant à la "fabrication d'articles en céramique

Y..., mandataire-liquidateur de la société Cérem, ... (1er), défendeurs à la cassation ; M.

d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [R], épouse [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique

2001 signifié à Franck X... le 24 octobre 2001, confirmant l'ordonnance du 14 juin 2001, Sophie Y... disposait d'un droit de visite médiatisé sur leur fille Eugénie, un jour par mois, l'association le CERAF

Z... et Y..., lesquels avaient réalisé les moules de la carafe et mis au point les plaquettes en céramique fabriquées par MM.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Centre de comptabilité rurale du Morbihan (CCERM) fait grief à l'arrêt confirmatif

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Centre d'action musicale (CENAM) a été victime d'un détournement de chèques, commis

[O], de la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, et après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

[P] et [V] à payer au comptable public la somme due par la société Ceram Denture Process en droits et pénalités, outre intérêts de retard. 7.

en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CEPAM reproche à l'arrêt d'avoir écarté des débats les conclusions et pièces qu'elle a déposées

techniquement plausibles, une prothèse définitive pouvant être modifiée et réalisée en deux temps sans que soit changée sa nature intime ; que la différence de prix entre un appareil dentaire entièrement en céramique