9], BW[Cadastre 1] à BW[Cadastre 3], BW[Cadastre 4] et BW[Cadastre 8], sur lesquelles est implanté le camping [12], que les campings [12] et [14] ne sont pas exploités par elle-même mais par la société

[B], [R] et [L] (les consorts [B]-[R]-[L]), respectivement propriétaires des parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 5] et [Cadastre 4] pour le premier, section C n° [Cadastre 7] pour le deuxième et

[H], propriétaires des parcelles C [Cadastre 5] et C [Cadastre 4], [U] et [M], respectivement propriétaires des parcelles C [Cadastre 7] et C [Cadastre 6], ont assigné M. et Mme [F] en reconnaissance d'un

D [Cadastre 3] et à la somme de 5.104,65 Euros pour la parcelle D [Cadastre 1].

section [Cadastre 4], [Cadastre 3] et [Cadastre 2] et portant cessibilité de ces parcelles, qui constitue le fondement de la présente procédure d'expropriation, a fait l'objet le 3 mars 2021, à l'initiative

voisine, cadastrée section B n° [Cadastre 1], acquise le 16 décembre 2011. 2.

[I], et bénéficiant aux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 1] et AN n° [Cadastre 2] lui appartenant, la société civile immobilière La Regardelle (la SCI) a assigné Mme [O] en remise en état du chemin

AM n° [Cadastre 1], AM n° [Cadastre 2], AM n° [Cadastre 3], AM n° [Cadastre 4] et AM n° [Cadastre 5] situées sur le territoire de la commune de [Localité 1], d'un recours en excès de pouvoir enregistré

en avancement d'hoirie par feu [L] [Y] à son fils [C] avait porté sur les parcelles C [Cadastre 2] et C [Cadastre 3] et avait institué une servitude d'assainissement sur la parcelle C [Cadastre 1] au

nouveau contribuable ; que le document d'arpentage prévu à cette fin ne peut être établi que par une personne agréée parmi : "- les géomètres experts, "- les inspecteurs et techniciens retraités du cadastre

4] (8a 91ca), [Cadastre 5] (01a 01 ca), 1683 (0a 06ca), anciennement cadastrée section D n° [Cadastre 3] (33a) et [Cadastre 6] (11a 24ca).

cadastré section AB n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] à [Cadastre 3] ; à l'encontre de Monsieur [S] [P] la confiscation en valeur à hauteur de 8 896,76 euros, de la somme inscrite au crédit du compte bancaire

immobilier par prescription acquisitive ; qu'en l'espèce, pour dire que la commune de [Localité 8] avait prescrit la propriété de la parcelle cadastrée [Cadastre 7] de la section [Cadastre 3] lieudit

Il exposait être propriétaire indivis de parcelles cadastrées BV n°[Cadastre 2] pour 10ha 75a 40ca et BV n°[Cadastre 3] pour 1ha 64a 10ca acquises par son arrière-grand-père [Z] [T] selon acte sous-seing

4], YA n° [Cadastre 3] et YA n° [Cadastre 2] de M.

leur parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 2] anciennement cadastrée section AB n° [Cadastre 3] correspondant à une cour.

[F], propriétaire d'une parcelle cadastrée UN n° [Cadastre 7], anciennement U n° [Cadastre 9], a assigné, sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire, [W] [D], épouse de [Y] [U], et Mme

AD [Cadastre 1] et [Cadastre 6], d'une maison cadastrée AD [Cadastre 5] et d'une parcelle de terre avec remise cadastrée AD [Cadastre 12], - une partie de la maison (AD [Cadastre 10]) et la parcelle