nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) lui a refusé le bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, prévue par le décret n° 2001-1269 du

Ils ont mis en cause la Mutuelle médico-chirurgicale de l'union des combattants et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge sa demande d'appareillage auditif au titre de l'article L. 212-1 du code des pensions militaires d'invalidité

déplacement litigieux devaient être pris en charge par la caisse ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse nationale militaire

le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse nationale

est ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier, ..., 3 / la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont

nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..., 58) de la Mutuelle des étudiants de France, dont le siège est à Laarde (Var), 68) de la Caisse primaire d'assurance maladie

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, CPAM DU PUY DE DOME Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL

civile, rejette la demande de la société Polyclinique des Alpes du Sud ; la condamne à payer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DE TOULON MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE RENNES RG N : 05 / 00631 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé

ALINEA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège social. 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA DE DEFENSE

MAAF ASSURANCES C/ [Z] Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge

X..., militaire affilié auprès de la Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale, a sollicité des services nationaux compétents la délivrance d'un formulaire E112 l'autorisant pour convenances personnelles

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 4°) la ville de MARSEILLE, prise en la personne de son maire

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ...,

F : Considérant que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale exerce sur les réparations dues au titre du préjudice subi par M.

Article 2 : Les conclusions de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sont rejetées.

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES était mise hors de cause. LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE est restée non comparante.