Codes de loi français

Article 1

Les ouvriers ne doivent entraver en aucune manière le fonctionnement des dispositifs de ventilation ou de captation de poussières.

Article L132-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

et sans changement par câble ou par un système de diffusion par ondes ultracourtes pour la réception par le public d'une transmission initiale, sans fil ou avec fil, notamment par satellite, de programmes de télévision ou de radio destinés à être captés

Article 4

Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.

Article Annexe II

Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article L2241-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné.

Article Annexe I

Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article 5

Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.

Article 221-II-2/11

Au lieu de ce moyen secondaire, des capteurs de pression peuvent être installés dans chaque citerne protégée par les dispositifs prescrits au paragraphe 6.1.2, avec dispositif de surveillance dans la salle de contrôle de la cargaison ou au poste à partir

Article 7 bis

signe de qualité correspondant aux catégories 9 ou 10, en fonction des travaux exécutés, du I. de l'article du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. e) Production d'eau chaude sanitaire par un système utilisant l'énergie solaire et doté de capteurs

Article 706-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

même code ; 9° Délit de proposition sexuelle faite par un majeur à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique, prévu à l'article 227-22-1 du même code ; 10° Délits de captation

Article L2251-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen des caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service interne de sécurité concerné.

Article N 75

. - Les cuisines doivent comporter une extraction d'air vicié, de buées et de graisses présentant les caractéristiques suivantes : a) Les hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux incombustibles ; b) Le conduit d'évacuation

Article 7

signe de qualité correspondant aux catégories 9 ou 10, en fonction des travaux exécutés, du I. de l'article du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. e) Production d'eau chaude sanitaire par un système utilisant l'énergie solaire et doté de capteurs

Article Annexe 1

travaux publics, du bâtiment et de l'industrie Génie civil Génie civil nucléaire 1er septembre 2014 31 août 2020 ESIEE Paris Informatique Informatique, systèmes embarqués 1er septembre 2014 31 août 2020 Electronique, énergie électrique, automatique Capteurs

Article Annexe I

informatique, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un tel système, telles qu'il les y introduit par saisie de caractères ou telles qu'elles sont reçues et émises par des périphériques audiovisuels, opérations ayant pour objet la captation

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Travaux de fonderie : préparation et manutention du sable chargé de noir, moulage au sable chargé de noir et décochage des moules, dessablage et ébarbage des pièces brutes, dans les ateliers où les dispositifs de captation des poussières s'avèrent insuffisamment

Article 43

Toutefois, sur certains sites, les matières premières (calcaires, argiles, etc.) mises en oeuvre peuvent contenir des minéraux soufrés de nature à provoquer des émissions d'oxydes de soufre difficiles à capter ou, de par leur composition, ne pas jouer

Article Annexe I

combustible fossile à condensation ; ― pose d'une pompe à chaleur assurant le chauffage, sous réserve qu'elle respecte une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé, telle que : 1° Une pompe à chaleur géothermique à capteur

Article Annexe 228-4.A.1

La défaillance des circuits des capteurs déclenche-t-elle une alarme ? (228-4.22 § 2.5) MD 2. Le dispositif d'alarme est-il auto-contrôlé ? Sinon est-il muni de test séquence initié manuellement ? (228-4.22 § 2.5) MD 3.