dispositif d'écoute mis sur le marché, détenus en vue de la vente, vendus ou distribués à titre gratuit sont conçus de façon à être sans danger pour l'audition de l'utilisateur dans des conditions normales d'utilisation ou d'utilisation raisonnablement prévisibles

Article R1432-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02

Code de la santé publique

La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route et de la durée prévisible de la réunion.

Article L1544-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 33

Code de la santé publique

nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes effectués dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible

Article L1526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 31

Code de la santé publique

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Les équipements de protection individuelle possèdent une résistance suffisante contre les effets des facteurs d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles d'emploi. 1.3.3.

Article R315-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 10

Code de la sécurité sociale

ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peut porter ce délai à vingt et un jours lorsque la prestation concernée le justifie compte-tenu notamment de la complexité de l'analyse de la demande d'accord, de l'impact financier constaté ou prévisible

Article 17-1

—

des appels de contributions exceptionnelles qui devront être examinés et qui auront pu être autorisés et souscrits dans des délais compatibles avec les besoins de son intervention, est insuffisante pour couvrir les pertes, coûts et autres frais prévisibles

Article 233-9.04

—

Ils doivent conserver, dans le domaine d'emploi du sous-marin et pour l'humidité moyenne prévisible, une efficacité suffisante pour assurer, tant au cours de la mission-type qu'en situation de survie, l'autonomie exigée. 4.

Article R3152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Code des transports

existant ou à celui résultant de la mise en œuvre des systèmes ou sous-systèmes assurant des services ou fonctions comparables, compte tenu des règles de l'art, du retour d'expérience les concernant, et des conditions de circulation raisonnablement prévisibles

Article R. 211-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 04

Code de l'environnement

Ils sont déterminés au regard des statistiques hydrologiques disponibles pour le bassin ou le sous-bassin, le cas échéant complétées par les résultats d'études relatives aux effets prévisibles du changement climatique.

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

professionnelle et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles

Article L623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 84

Code de la propriété intellectuelle

qui : 1° Se distingue nettement de toute autre variété dont l'existence, à la date du dépôt de la demande, est notoirement connue ; 2° Est homogène, c'est-à-dire suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents, sous réserve de la variation prévisible

Article R342-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

La durée de cette autorisation d'absence est calculée en tenant compte des délais de route et de la durée prévisible de la réunion.

Article R322-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 41 > 00

Code du sport

Le marquage " CE " est apposé sur l'EPI-SL de façon visible, lisible et indélébile pendant la durée prévisible de vie de l'équipement ou, dans le cas d'une impossibilité liée aux caractéristiques du produit, sur son emballage.

Article 131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 83

Code de procédure civile

La décision fixe le montant de la provision mentionnée à l'article 131-3 à un niveau aussi proche que possible de la rémunération prévisible, ainsi que le délai dans lequel les parties qu'elle désigne procéderont à son versement, directement entre les

Article CO 71

—

Dans les autres parties, les essais doivent être effectués suivant les surcharges normalement prévisibles en raison de l'utilisation des locaux.

Article L122-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire, lorsque la construction projetée est subordonnée, en application de l'article L. 132-1 ou de l'article L. 133-2, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de

Article D561-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 08

Code de l'environnement

biens à usage d'habitation ou les biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés et de leurs terrains d'assiette, à l'exception des biens exposés à un risque prévisible

Article R160-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 65

Code de la sécurité sociale

ou invalidante d'une maladie grave, ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ; b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement d'une durée prévisible

Article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 26

Code rural (nouveau)

Préalablement à tout commencement d'exécution, les experts conviennent par écrit avec leur mandant de la consistance et de la durée estimée de la mission et du montant des honoraires qui doivent être en rapport avec l'étendue et la difficulté prévisible

Page 8 · 584 résultats

← Précédent Suivant →