ENERGIE DE MOYENNE TENSION DE LEUR CARRIERE ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE AU POURVOI, ILS ONT PU DEDUIRE, SANS SE CONTREDIRE, LES CARACTERES

DAVANTAGE PREVOIR CE BOULEVERSEMENT DU FAIT DU RESULTAT DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 1966; QU'AINSI, EN MECONNAISSANT SES PROPRES CONSTATATIONS ET LA TENEUR DE LA NOTE DU 24 DECEMBRE 1965, POUR DECIDER DU CARACTERE

DE LA FAUTE ASSIMILABLE A LA FAUTE INTENTIONNELLE, ET QUE, D'AUTRE PART, LA POLICE COUVRAIT LES ACCIDENTS ET NON LES EVENEMENTS, DUS A UNE FAUTE DOLOSIVE, NE PRESENTANT AUCUN CARACTERE FORTUIT, SOUDAIN

RENDEMENT ET UN TAUX D'ABATTEMENT INFERIEUR AUX AUTRES ABSENCES ; QUE, D'AUTRE PART, CONTRAIREMENT AUX ENONCIATIONS DU MOYENS, LA DIFFERENCE DES TAUX D'ABATTEMENT NE S'EXPLIQUAIT PAS SEULEMENT PAR LE CARACTERE

CONSOMMATION EXCEDENTAIRE D'HYDROSULFITE, PENDANT LA PERIODE DE CENT TROIS JOURS AU COURS DESQUELS LA SOCIETE A ETE PRIVEE DES PERFECTIONNEMENTS DE LA TOUR DE BLANCHIMENT AVARIEE, NE S'AVERAIT PAS PREVISIBLE

SE RATTACHAIT AU LIEN DE PREPOSITION QUI L'UNISSAIT A SON EMPLOYEUR Z..., D'AUTRE PART QUE CET ACTE ETAIT PREVISIBLE POUR Z...

EGARD A CES CIRCONSTANCES, CETTE CONSTRUCTION N'A PAS ETE FAITE DANS UNE INTENTION SPECULATIVE ; QUE, D'AILLEURS, L'ADMINISTRATION FISCALE LUI A DELIVRE UN CERTIFICAT MENTIONNANT CETTE ABSENCE DE CARACTERE

AURAIT SOUTENU, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, QU'IL EXISTAIT UN VOYANT ROUGE SUR LE VAPORISATEUR SIGNALANT TOUTE INVASION DE GAZ LIQUIDE DANS LES CANALISATIONS CE QUI DEMONTRAIT LE CARACTERE

N'ETAIENT PAS FONDES A DEMANDER A LA COMMUNE DE CHALIFERT UNE INDEMNITE DESTINEE A COMPENSER LES PREJUDICES QUE LEUR AURAIENT CAUSE CES INCONVENIENTS ET CES RISQUES; CONSIDERANT QUE, POUR APPRECIER LE CARACTERE

L'INDEMNITE D'IMPREVISION A LAQUELLE L'ENTREPRISE REQUERANTE PEUT PRETENDRE ; QUE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, COMPTE TENU DES CHARGES SUPPLEMENTAIRES DONT L'ENTREPRISE PEUT FAIRE ETAT, ET DU CARACTERE

prévisible de travaux d'investissements ; que, le 10 janvier 2001, le préfet du Gard saisissait le président du tribunal administratif de Montpellier : " afin de déterminer les conditions de légalité

alors, selon le moyen : 1 / qu'engage sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui permet à sa cliente de s'endetter dans une mesure excédant ses capacités financières présentes et prévisibles

intentionnel de l'infraction, constitue le délit de l'article 222-20 du Code pénal ; que, la cour d'appel ne caractérise pas le caractère délibéré du manquement en constatant simplement que Gérard Y..

pour objet la réalisation de travaux d'entreprise, pour en déduire qu'une dissimulation sur ce point tenue pour établie affecterait les conditions de validité du contrat, la cour d'appel n'a pas caractérisé

fichier d'adhérents qui était en réalité quasi inexistant ; que les juges ajoutent que les mensonges des époux Y... et les promesses fallacieuses ont été accompagnés de manoeuvres frauduleuses, caractérisées

Verdier au-delà de ses strictes obligations contractuelles constituait de sa part un aveu de ce que les difficultés rencontrées par cette société étaient indécelables ou imprévisibles et revêtaient un caractère

et de sa durée prévisible.

en omettant d'en informer son supérieur, sans rechercher en quoi les diligences du prévenu n'étaient pas normales et adaptées au risque prévisible ; "2 - alors que la cour d'appel ne pouvait, sans