, lettres-chèques et autres produits bancaires ; - La SAS CTS [Localité 4], la SAS [Localité 5] et la SAS CTS [Localité 1], créées en 2013 après le rachat de la société Obertur, qui fabriquent des carnets

maritimes) et un quatrième (l'association Défi des ports de pêche) se plaignent respectivement du refus de l'agence de recevoir un dépôt d'espèces un jour où le guichet ad hoc est fermé et l'absence de carnet

Il expose qu'il a détenu un chéquier et une carte bancaire pendant dix ans sans incident, ni achats intempestifs, fonctionnant avec un compte indépendant à la BANQUE POPULAIRE qui n'était pas présenté

écrit, est toutefois corroborée par suffisamment d'éléments complémentaires, notamment des échanges de mail avec Mme [L], ses extraits bancaires attestant des sommes débitées et les souches de son carnet

[R] a remis deux chèques correspondant à cette échéance au GIE [T] les 6 et 13 décembre 2004. Ces chèques ont été encaissés les 13 et 28 décembre 2004. Le 7 février 2005, M.

sociétés visées au 1° du présent article, les agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copies de lettres, carnets

Celle-ci lui reprochait, ainsi qu’à d’autres employés, d’avoir débité le compte de la Société grecque des chemins de fer («   l’OSE   ») au moyen de sept chèques tirés d’un carnet de chèque établi

Il s’ensuit que la somme retenue par l’expert-comptable de 157 609,07 euros, après vérification des relevés de compte ou carnets de chèque, est cohérente avec ce que Mme [S] a pu percevoir comme loyers

Caractère définitif de l'inaptitude à confirmer lors d'une 2e visite dans les 15 jours conformément à l'article R. 4624-31 du code du travail » ; que cette inaptitude a été confirmée lors de la seconde

reprochent encore à l'établissement de crédit l'importance anormale des frais financiers, et font valoir que celui-ci connaissait les difficultés de la société puisqu'elle avait décidé de retenir les carnets

Ce chèque a fait l'objet d'un rejet pour utilisation frauduleuse car il provenait d'un des deux carnets de chèque contre lesquels la société H-L-R a formé opposition.

démenties par les faits et les ventes de véhicules automobiles n'ayant pas augmenté conformément aux prévisions, la SAVN a connu des difficultés financières ; que le Crédit Lyonnais ayant rejeté des chèques

Mme Y... ; que cette dernière a négocié seule le contrat dont les pourparlers ont commencé début avril 2002 et se sont prolongés jusqu'au 17 avril, date de la signature ; que Mme Y... a fait usage du carnet

qu’il convient de faire cesser ; - JUGER que [Y] [Z] doit communiquer et restituer, sous astreinte d’un montant 50 euros par jour de retard, les éléments suivants : Les comptes bancaires : les carnets

J... d'utiliser les moyens de paiement, chèques et cartes bancaires, de la SARL [...] . L...

de l'entreprise, distribuait les cartes bancaires de la société aux chauffeurs, et a reconnu avoir fait un retrait en numéraire, sur le compte personnel de M.

de crédit et le chéquier, - qu'auparavant, il lui faisait un virement de 200 000 FCFP qu'il complétait par une somme équivalente versée en espèces et l'utilisation de la carte de crédit, - qu'à présent

n'apparaissant pas légitime en l'état de ces productions tardives ; Attendu qu'enfin l'expert a recensé les règlements qu'Akila Y... a prétendu avoir effectués, l'intéressée produisant les souches de ses carnets