Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges : 1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ; 2° Collège des professeurs ou assimilés ; 3° Collège

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires hors catégorie et de 1re catégorie du ministère de l'intérieur. Fonctions administratives.

Article ANNEXE

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Corps de catégorie A : -ingénieurs d'études du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ; -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études

Article unique

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Pilotes professionnnels de 1re classe d'avion. Pilotes professionnels d'avions. Pilotes professionnels d'hélicoptère. Pilotes de ligne. Pilotes professionnels de 1re classe d'avion. Pilotes professionnels d'avions.

Article 21

—

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation

Article 2

—

Il assure une réponse coordonnée aux deux ministères dont il relève sur les questions intéressant le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment les recrutements, la formation des élèves et des ingénieurs recrutés dans le corps

Article ANNEXE

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Corps de catégorie A Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts. Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 47

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Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A CORPS et grade d'intégration

Article 37

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Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Article 52

—

Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Article 1

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ou assimilé.

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, aux ouvriers de l'Etat

Article D112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

Des grades propres au cadre des officiers défenseurs sont, sous réserve des dispositions de l'article D. 112-15, attribués aux officiers défenseurs compte tenu de la durée d'exercice effectif par les intéressés de la profession d'avocat depuis leur inscription

Article 4

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Ces candidats doivent justifier de quatre ans de services publics. 2° Par nomination au choix, pour au plus 20 % des emplois à pourvoir, parmi les fonctionnaires titulaires d'un corps de catégorie A ou assimilé de l'Etat, ou accueillis en détachement

Article 14

—

Les fonctionnaires du corps des cadres professionnels de La Poste relèvent de la catégorie cadres pour l'application de l'article 4 du décret n° 2010-191 du 26 février 2010 susvisé.

Article 16

—

Peuvent également être promus au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs des systèmes d'information et de communication qui ont satisfait

Article 1

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Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 24-1

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Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de 2e classe, les intéressés doivent remplir les conditions suivantes : soit être titulaires d'un doctorat, d'une agrégation, ou d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale

Article 1

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énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées.

Article Annexe III

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-Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 CADRE D'EMPLOIS D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE Cadre d'emplois IV, 1re catégorie Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 12e échelon

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