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80 816 résultats pour « cessation de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008089674

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

l'article 21 du décret susvisé du 7 octobre 1966 modifié fixant le statut des personnels de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : "Indépendamment des cas prévus aux articles 17, 18 et 20, la cessation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778640

Admin. suprême

21 octobre 1991

21 octobre 1991

- CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834145

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838737

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800712

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

février 1986 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Josiane X..., la décision du maire de Grenoble en date du 27 septembre 1983 relative à la cessation

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481c4

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... au titre de l'aide juridictionnelle a été omis du tableau de l'Ordre par décision du 17 avril 2000, confirmée par arrêt du 3 octobre 2000 ; qu'informée de cette cessation de fonctions avant l'ouverture

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831039

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833575

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS | 36-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007809858

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS | 36-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834883

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824878

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

- CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836207

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

- PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647054

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA DAME X..., EMPLOYEE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME, A PRESENTE SA DEMISSION DE SES FONCTIONS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737494

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Cessation de fonctions - Radiation des cadres - Abandon de poste - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759514

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier