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46 653 résultats pour « chambre des métiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100403_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la possibilité d'être titularisée à l'issue de son stage probatoire ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique au titre des dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01950_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de mise à disposition des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409481_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02056_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une décision du 27 janvier 2011, la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle a réintégré juridiquement M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008030831

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

le 30 octobre 1995 par décision du président de la chambre ; que, par un jugement du 12 mai 1998, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la chambre de métiers à lui verser une indemnité de 100

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007944757

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

C... et autres à payer à la CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE la somme de 14 472 F qu elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens, ni de condamner la CHAMBRE DE METIERS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, ainsi que les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales et les chambres de métiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205264_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259631

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 5 rue Darwin

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259632

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 5 rue Darwin

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837432

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

éviction ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 1989 du président de la chambre de métiers de l'Allier ; 3°) de condamner cette chambre à lui verser une somme de 608 588,60

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00578

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

régie par les dispositions de l'annexe II du statut du personnel des chambres des métiers et qu'il ressort des pièces produites que des dispositions très diverses du statut de la chambre des métiers ont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902893_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés entre le 18 février 2020, et le 7 mars 2022, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie représentée par Me Bernot, puis la Chambre de métiers et de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217058_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 311-1 du code de l’artisanat : « Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat se compose de CMA France et des chambres de métiers et de l'artisanat de région, établissements

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007895860

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

DE METIERS DU VAL-DE-MARNE ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 juillet 1993, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DU VAL-DE-MARNE, et tendant à l'annulation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201571_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de droit public) () des chambres de métiers et de l'artisanat de région () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201572_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

et de son éviction irrégulière, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136832

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

régionales de métiers et de l'artisanat et auprès des chambres de métiers et de l'artisanat dans les départements d'Outre-mer un conseil de la formation chargé de fixer les priorités annuelles dans le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720288

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

X..., 2° condamne la Chambre de Métiers du Lot-et-Garonne à allouer à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur l'appel incident de la chambre de métiers et de l'artisanat : 7.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/10/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMBRE DE METIERS DE L'AUDE - CITE DES ARTISANS

SIREN 420824609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

30/10/2014

Voir →