Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 385 résultats pour « chambres départementales d'agriculture »
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10 385 résultats pour « chambres départementales d'agriculture »
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Article Annexe
. : : : : Chambre de commerce et : 3 : Par la chambre de commerce et : : d'industrie : : d'industrie de Guyane. : : Chambre d'agriculture : 3 : Par la chambre d'agriculture : : : : de la Guyane. : : Chambre de métiers : 2 : Par la chambre
Article L511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
Les chambres départementales d'agriculture peuvent être consultées par les personnes publiques mentionnées à l'article L. 511-1 sur toutes les questions relatives à l'agriculture, à la valorisation de ses productions, à la filière forêt-bois, à la gestion
Article L315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89
coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental est assurée, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés : 1° Au niveau régional, par la chambre
Article D512-15-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
En cas de démission de l'ensemble des membres de la chambre territoriale, de dissolution, d'annulation des élections ou d'empêchement collectif de ses membres, les missions de la chambre territoriale sont exercées par la chambre d'agriculture de région
Article R512-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82
La chambre d'agriculture de région Ile-de-France est composée :
Article R841-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que la chambre de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche de Mayotte :
Article D311-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30
Le président de la chambre d'agriculture délivre à toute personne qui en fait la demande :
Article 5
Pour les centres de formalités créés par les chambres consulaires, la saisine du comité est faite par l'intermédiaire, selon le cas, de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de CMA France et de l'Assemblée permanente des chambres
Article R917-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 03
A l'article R. 712-4-1, les mots : " le président de la chambre de région, sur proposition le cas échéant du président de la chambre territoriale, " sont remplacés par les mots : " le président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de
Article L751-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37
de commerce et d'industrie, une désignée par la chambre de métiers et de l'artisanat et une désignée par la chambre d'agriculture.
LEGIARTI000039233402
Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA). Chambre d'agriculture. Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe. Chambre des métiers et de l'artisanat. Chambre des notaires.
Article R512-15-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
La chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre interdépartementale d'agriculture est composée conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 511-96-3.
Article D512-15-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre interdépartementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 511-96-4.
Article D514-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03
Le comité de gestion est informé des critères arrêtés par la session de Chambres d'agriculture France pour l'attribution de la part du produit de la taxe pour frais de chambres d'agriculture mentionnée à l'article 1604 du code général des impôts constituant
Article D511-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 25
Les chambres départementales d'agriculture sont soumises à un contrôle spécifique.
Article D511-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 52
La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est composée :
Article L960-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 20 > 21
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'Etat peut, par convention avec la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy ou la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin, confier à celle-ci l'exercice de missions, autres que
Article 83
-Par dérogation au dernier alinéa du II de l'article 1604 du code général des impôts, les chambres interdépartementales d'agriculture et les chambres d'agriculture de région qui ont été créées avant le 1er janvier 2020 peuvent arrêter des produits différents
Article R212-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est transmis aux maires des communes intéressés, aux présidents des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres d'agriculture et du
Article R411-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56
Le comité technique départemental prévu au 3 du I de l'article L. 411-73 est placé sous la présidence du préfet ou de son représentant.
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