président en exercice ; l'ASSOCIATION TARAVAS demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne de chemin

d'usagers des transports, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à l'annulation de la décision de la société nationale des chemins de fer français de fercamiser

le tribunal administratif de Besançon par la société nationale des chemins de fer français ; 3°) condamne la société nationale des chemins de fer français à verser à la société requérante la somme de

survenue le 20 avril 1980 entre une motrice des chemins de fer et un véhicule automobile, condamné la Société Nationale des Chemins de fer Français à payer aux époux X... victimes de cet accident, une

de Fer Français soit condamnée à lui rembourser l'indemnité que la société Sotracol avait été condamnée à verser à la Société Nationale des Chemins de Fer Français en réparation du préjudice subi par

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS DONT LE SIEGE SOCIALE EST ...

de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS est rejetée.

DE FER ; QU'IL SUIT DE LA QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, QUI NE CONTESTE PAS QUE LES TRAVAUX AIENT ETE EXECUTES DANS DES CONDITIONS NORMALES, N'EST PAS FONDEE A DEMANDER, SUR CE

des Chemins de Fer français, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; - les conclusions de M.

DE FER FRANCAIS, A UNE REMISE EN ETAT DE L'ENSEMBLE DE L'OUVRAGE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A CONFIE A DIVERSES ENTREPRISES L'EXECUTION

PS 2 de la Société nationale des chemins de fer français relatif à la rémunération des agents pendant les congés payés et a, en outre, par le même jugement, sursis à statuer sur la demande de M.

X..., 70 664,31 F à la caisse autonome de sécurité sociale de la Société Nationale des Chemins de fer Français et de 10 987,59 F à la Société Nationale des Chemins de fer Français en sa qualité d'employeur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE JEUNE JEAN-CLAUDE X..., QUI PARTICIPAIT A UN VOYAGE EN CHEMIN DE FER ORGANISE PAR LA FEDERATION

Vu les conclusions de la Société Nationale des Chemins de Fer en date du 22/08/2007.

A et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du RESEAU FERRE DE FRANCE ; Considérant que les pourvois de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS et de RESEAU FERRE DE FRANCE sont

B... ; 3°) de mettre à la charge de l’association Chemin de fer touristique du pays de l’Albret et à M. A...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Comité d'entreprise COMITÉ D'ENTREPRISE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE 20 PLACE DE la gare 20200

DE FER FRANCAIS (SNCF), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2003 par laquelle

X et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.