civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute

adressé par la société Chum à M.

n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil alors que, d'autre part, en ne caractérisant pas le caractère irrésistible et imprévisible de la chute

de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité ne couvre que les lésions survenues au cours du travail et non les affections pathologiques préexistantes ; qu'en retenant l'hypothèse d'une chute

propres constatations des juges du fond qu'après qu'un individu non identifié eut entrepris de l'extraire des mains de la police, le prévenu, menotté, avait tenté de s'échapper, que, rattrapé, il avait chuté

valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, et d'ordonner une expertise médicale, alors « que, subsidiairement, commet une faute d'imprudence à l'origine de son dommage la victime qui a chuté

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chubb

Y... a soulevé la porte pour la débloquer ; qu'en énonçant qu'aucun élément versé au dossier ne permettait d'affirmer que la chute de la porte ait eu pour origine l'intervention de M.

des plaques de toit cassées ; que ce seul dispositif était insuffisant au regard du texte précité ; qu'en l'espèce, aucun moyen de sécurité ne permettait aux deux salariés de les garantir d'une chute

ensuite développer en invoquant tout élément s'inscrivant dans les motifs invoqués ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 15 juin 1998 énonçait notamment un vieillissement des apporteurs, la chute

Y... responsable de la chute de ses cheveux, elle a appelé celui-ci en conciliation, puis l'a assigné en réparation ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors

application de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; qu'en constatant que la chute

que, d'autre part, en retenant qu'il avait lieu de faire application des dispositions de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil sans rechercher si la bicyclette avait nécessairement contribué à la chute

[S] coupables d'emploi d'un travailleur sur un chantier de bâtiment et travaux publics sans mesure de protection contre les chutes de personnes ; "aux motifs que l'accident s'est traduit par la chute

593 du Code de procédure pénale, 434 alinéa 1 du Code pénal ; d " en ce que la cour d'appel a considéré que malgré les dénégations du prévenu " en fait, compte tenu de la situation des lieux (), la chute

1996), que Mme X... ayant, en sortant d'un bureau de poste de Saint-Nazaire, glissé sur le sol du sas d'accès de l'établissement, a assigné La Poste en réparation des conséquences dommageables de sa chute

X... pouvait être laissé totalement seul deux heures par jour et sept heures par nuit car les risques que son état présentait pour sa sécurité – incapacité de réagir à une chute ou à un danger immédiat

l'article R. 625-2 du code pénal ; "2°/ alors qu' il n'y a aucun lien de causalité entre la prétendue "imprudence" consistant à se "lancer dans un corps à corps avec la personne en train de filmer", la chute