La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [S] [O] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [K] [Z] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [X] [M] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [D] [K] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

La SELARL MONTRAVERS YANG TING a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce.

La SELARL [N] [L] [M] en la personne de Me [E] [N] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du

La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [H] [Y] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

La SELARL [Localité 2] [L] en la personne de Me [I] [L] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

La SELARL [Localité 3] [D] en la personne de Me [R] [D] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

La SELARL [Localité 2] [H] en la personne de Me [R] [H] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [I] [S] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

[H] [I] ne pouvait clôturer les opérations de liquidation sans s'assurer du paiement de l'intégralité du passif de la société et qu'il ne pouvait ignorer le litige opposant la société LABBO IMMUNO SYSTEMES

plan ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de l'article 92, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985, qu'en cas de cession totale de l'entreprise, le Tribunal prononce d'office la clôture

de liquidation le litige opposant la société à madame Danièle Y... ; qu'il a été retenu par le tribunal qu'elle avait commis une faute pour ne pas avoir averti le liquidateur des conséquences d'une clôture

La société NVL Energie a fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 30 décembre 2011 puis a été radiée le 2 mars 2012 du registre du commerce et des sociétés de Lyon, à la suite de la clôture

d'aménagement foncier ; - il est entaché d'un vice de procédure, le conseil départemental ne pouvant constater la clôture des opérations alors qu'il avait connaissance des vices affectant le projet

La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [U] [H] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [E] [V] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

La SELARL [Localité 2] [K] en la personne de Me [J] [K] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

) ; qu'aux termes de l'article L. 123-12 du code rural, dans sa rédaction applicable au litige : Du jour du transfert de propriété résultant de la clôture des opérations de remembrement, les immeubles