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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005229_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005233_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005234_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005235_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005236_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005237_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005238_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005239_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005240_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005244_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005245_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005246_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses écritures : 1°) de poser avant dire droit les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l'Union européenne : - La distinction de régime entre les anciens instituteurs " catégorisés
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb4
14 septembre 2012
14 septembre 2012
A défaut de prévision d'une provision pour charges récupérables, il était prévu qu'elles seraient exigibles un mois après présentation par le bailleur d'un décompte catégoriel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00887
6 mai 2009
6 mai 2009
à un salarié une révision automatique de salaire basée sur le SMIC ; qu'une telle clause est atteinte d'une nullité d'ordre public ; qu'en imposant à la Société EVERSTYL CONCEPT de mettre en oeuvre, au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508683_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué, les moyens suivants : * l'arrêté méconnaît l'alinéa 6 de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, dès lors que la commune est catégorisée
Source officielle9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
25 mai 2018
la liquidation judiciaire intervenant le 2 décembre 2014 ; Stéphane X... a saisi le conseil de prud'hommes le 29 octobre 2015 d'une demande de rappel de salaires au titre d'une revendication catégorielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110243
17 mars 2021
17 mars 2021
au profit du père avec tout d'abord la mise en place d'un droit de visite dans un milieu médiatisé, puis d'un droit de visite limité à une journée puis un droit de visite et d'hébergement de type classique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506077_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il soutient que : - il a été reçu au concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe du ministère de l'intérieur et affecté au CSP de Provins le 1er septembre 2023 pour effectuer son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300798_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - la notification de RIFSEEP ne lui a pas été faite le 11 septembre 2023 mais le 10 février 2023, la requête est donc recevable ; - il aurait dû être catégorisé dans la fonction de
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417919
21 novembre 2006
21 novembre 2006
cour d'appel a relevé que le retrait du mot "spirituel", loin de résulter d'une inattention ou d'un cas fortuit, exprimait la ferme volonté des nouveaux membres de l'association, lesquels avaient catégoriquement
Source officiellePage 8 sur 50