Codes de loi français

Article 5

III. - Peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe III : 1° Les agents mentionnés au I et au II ; 2° Les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant

Article ANNEXE II

cas ils font partie de la classe II b. 2. 4.

Article 35-2

Les recours contre les décisions prises par les sociétés de classification habilitées sont portés devant la société concernée, préalablement à tout autre recours.

LEGIARTI000043293697

ANNEXE I CLASSIFICATION DES ZONES D'EXPOSITION Les zones d'exposition prévues à l'article 3 du présent arrêté sont classées en quatre catégories :

Article 230-2.08

La coque et les éléments mentionnés au paragraphe 1 sont construits et inspectés conformément aux règles d'une société de classification agréée et sont réputés satisfaire à l'expérience de stabilité prescrite par le présent chapitre.

Article L513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 95

Le premier alinéa s'applique également lorsque l'origine du changement de classement de l'installation est un changement de classification de dangerosité d'une substance, d'un mélange ou d'un produit utilisés ou stockés dans l'installation.

Article L2312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 23

Elle est chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413-9 du code pénal, à l'exclusion des informations dont les règles de classification

Article 27

Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent

Article A322-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les annexes III-16 a et III-16 b.

Article R4111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25

construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ; 3° La capacité maximum de chargement ou de déplacement d'après le certificat de jaugeage ; 4° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B)

Article 226-2.02

Une attestation de visite établie par la société de classification reconnue qui délivre le certificat de franc-bord doit être remise à l'administration.

Article 15

-Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques en appliquant les dispositions de l'article

Article 17

-Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des conservateurs en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-1695 du 22

Article 1

Les informations et supports classifiés relatifs aux missions de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret.

Article R2311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51

La décision d'habilitation précise le niveau de classification des informations et supports classifiés dont le titulaire peut connaître ainsi que les fonctions ou missions qu'elle concerne.

Article 1

Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

LEGIARTI000028243631

III/4 Règ. III/7 Résolution MSC 81(70) de l'OMI B + D A.1/1.7 Moyens de protection thermique Règ. III/4 Règ.

Article 214-4.06

Navires dont les appareils de levage sont classés Les appareils de levage classés par une société de classification habilitée sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.

Article D118-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 08

-Une procédure de classification de sécurité et de gestion des mesures correctives en résultant est mise en œuvre sur les routes en service du réseau routier d'importance européenne. Elle consiste en :

Article R2311-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51

Les systèmes d'information contenant des informations classifiées font l'objet, préalablement à leur emploi, d'une homologation de sécurité à un niveau au moins égal au niveau de classification de ces informations.