, suivi d'une conversation de dix minutes avec le jury (coefficient 3) ; 4° Correction de travaux d'élèves en présence de ces derniers (coefficient 5) ; 5° Aptitude à la fonction (autorité, tenue, élocution) (coefficient 1).

Article 1

—

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Article 1

—

Article 1

—

Article 1

—

Article L365-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 55

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d'ouvrage mentionnée au 1° de l'article L. 365-1 peuvent bénéficier des concours de la Caisse de garantie du logement locatif social dans les conditions prévues à l'article L. 452-1.

Article 1

—

Le titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2014, au niveau V

Article R2336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

Code général des collectivités territoriales

est inférieure ou égale à 7 500 habitants, le coefficient est égal à 1 ; 2° Si la population est supérieure à 7 500 habitants et inférieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 1 + 0,54827305 × log (population/7500) ; 3° Si la population est

Article 2

—

d'examiner les demandeurs de pension, au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est déterminé par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires des consultations, cotées C, Cs, CSC ou CNPsy et des visites, cotées V,

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 48

Code de la sécurité sociale

déterminé par l'application de la formule suivante : Coefficient = 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute-1).

Article L642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 72

Code de la construction et de l'habitation

territoriale ; 3° Un organisme d'habitations à loyer modéré ; 4° Une société d'économie mixte dont l'objet est de construire ou de donner à bail des logements ; 5° Un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365

Article 1468 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

Code général des impôts

de majoration forfaitaire annuel défini à l'article 1518 bis ou par le coefficient de mise à jour annuelle des valeurs locatives résultant de l'application des dispositions des I et IV de l'article 1518 ter.

Article 1

—

Le premier niveau de complexité concerne les travaux à l'identique ne nécessitant pas de plans de conception.

Article 1

—

Pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers, le salaire journalier servant de base est égal à 1/365 du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail.

Article L365-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 55

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes qui exercent les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au 2° de l'article L. 365-1 sont agréés par l'autorité administrative pour une période de cinq ans renouvelable selon des modalités définies par décret

Article 2

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 40 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante : Pour l'agent : I = 365, 88 + (0, 07 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 110 000 ; I = 564, 07

Article 5

—

6) ; Navigation (coefficient 8) ; Electricité ou électronique (coefficient 6).

Article 8

—

l, bf, lb, es et kl ; - pour un allotissement, au produit des coefficients l, bf, a et kl ; où kl est le coefficient de référence, le coefficient l représente la largeur de bande de fréquences attribuée, exprimée en mégahertz, et les coefficients bf,

Article 1

—

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).

Article 1

—

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