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EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du tourisme est abrogé.
Article ANNEXE
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :
ANNEXE AU DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :
Article 5
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article 12
A dater du 1er janvier 1961 le coefficient destiné à tenir compte de l'état d'entretien du corps de bâtiment où se trouve situé le local sera déterminé conformément aux règles fixées par l'annexe III du présent décret.
Article 25
est inférieure à la somme du traitement et de l'indemnité compensatrice perçus avant la modification du classement indiciaire.
Le montant de la subvention est fixé sur la base du montant des dépenses éligibles et d'un coefficient d'intensité de l'aide. Conformément à la réglementation européenne, les coefficients d'intensité sont fixés comme suit :
Article 3
La commission siège en deux formations spécialisées, respectivement, dans l'examen des coefficients d'actualisation des valeurs locatives des propriétés non bâties et dans celui des mêmes coefficients afférents aux propriétés bâties.
Article R161-19-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10
Lorsqu'un régime prévoit l'application d'un coefficient de minoration au salaire annuel de base déterminé à partir du taux plein, ce coefficient ne peut excéder 25 % du taux plein.
Article 7
Epreuve n° 3 (durée : quatre heures ; coefficient 6) : composition n° 2 de mathématiques approfondies. Epreuve n° 4 (durée : quatre heures ; coefficient 5) : épreuve de langue étrangère A.
Article 11
ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies
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