Le montant de la subvention est fixé sur la base du montant des dépenses éligibles et d'un coefficient d'intensité de l'aide. Conformément à la réglementation européenne, les coefficients d'intensité sont fixés comme suit :
Décisions citant cet article
1 360 966 décisions liées
Décisions mentionnant Article 5 — à vérifier avec chaque décision.