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605 résultats pour « coemployeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[B] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[U] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[Z] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[J] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[B] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[Y] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01274

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

F... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre la société Optorg ; Attendu que pour dire que la société Optorg est coemployeur de M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60336eafb152d8230c5b04e6

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Sur recours interjeté par la SAS FAYAT et par arrêt du 15 avril 2014, la cour d'appel de Nîmes: - a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a reconnu à la société FAYAT la qualité de coemployeur des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01784

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la sté LES COMPOSANTS PRECONTRAINTS et la sté GENERALE DE PREFABRICATION ont la qualité de coemployeurs et D'AVOIR requalifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01207

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et demandé la condamnation in solidum des sociétés [...] devenue Argosyn ; Attendu que la société 3 Suisses France fait grief à l'arrêt de dire la société 3 Suisses International devenue Argosyn coemployeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01349

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

cession de la société DEP, aux droits de laquelle vient la société Cardif assurance-vie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour demander que soit reconnue à la société Dexia la qualité de coemployeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200092

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

des suites de cette maladie, sa veuve et sa fille (les consorts X...) ont saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Areva NC en sa qualité de coemployeur

Source officielle
CA

6e chambre

603762cf7725cc3ff500cabe

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

[G] qui prie la cour de : - juger que la société DEXIA SA était son coemployeur, subsidiairement qu'elle l'a 'sollicité pour l'exécution d'une prestation accessoire à son contrat de travail', - condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00633

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

recherches de reclassement effectuées par ces mêmes liquidateurs judiciaires ; qu'en condamnant cependant les sociétés Bosal holding France et Bosal Nederland BV, qui n'avaient pas la qualité de coemployeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afef2cdc6046d47108dc9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Statuant à nouveau, A titre principal, Juger que les sociétés [18] (venant aux droits de la société [14]) et [16] (anciennement dénommée [13] et venant aux droits de la société [11]) étaient coemployeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afefbcdc6046d47108e5c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

80 315,04 euros Subsidiairement, Juger que les sociétés [18] (venant aux droits de la société [14]) et [16] (anciennement dénommée [13] et venant aux droits de la société [11]) étaient coemployeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff02cdc6046d47108ead

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Statuant à nouveau, A titre principal, Juger que les sociétés [11] (venant aux droits de la société [7]) et [10] (anciennement dénommée [9] et venant aux droits de la société [8]) étaient coemployeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff62cdc6046d47109440

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Statuant à nouveau, A titre principal, Juger que les sociétés [18] (venant aux droits de la société [14]) et [16] (anciennement dénommée [13] et venant aux droits de la société [11]) étaient coemployeurs

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036a9a7ff9f8d4b452cf194

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

sorte que la rémunération convenue lui est due ; il souligne que la société Financière Arès ne saurait tirer argument d'un défaut d'immatriculation de sa part, qui est 'directement imputable à ses coemployeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01088

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

sans rechercher comme il lui était demandé s'il existait entre les sociétés Adhecoup et Longavenne distribution une confusion d'intérêts, d'activité et de direction leur conférant la qualité de coemployeurs

Source officielle