Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137208fcd580146773eba41
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f95
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f96
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f97
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f98
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f99
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9a
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9b
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9c
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9d
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9e
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9f
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0fa0
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0fa1
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0fa2
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1089
14 mars 1990
14 mars 1990
Tarn-et-Garonne, et d'avoir, en outre, retenu que son recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a5f
23 novembre 1989
23 novembre 1989
conseil de prud'hommes de Nancy d'une demande tendant à faire constater la rupture du contrat de travail à compter du jour du jugement, l'employeur ayant par le jeu des modifications substantielles successives
Source officielleAvis
CADA:20140853
27 mars 2014
27 mars 2014
La commission rappelle également que l’article 732 du même code réserve la qualité de conjoint successible au conjoint survivant non divorcé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100545
7 octobre 2020
7 octobre 2020
due sur la vente réalisée au motif qu'elle était intervenue au profit de deux acquéreurs successifs en liens familiaux et sociaux avec M.
Source officielleAvis
CADA:20124024
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Selon l’article 756 : « Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt ».
Source officiellePage 8 sur 1267