A..., la cour d'appel n'en a pas tiré les conséquences légales au regard de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, qu'elle a violé ; 2°/ que des collisions successives intervenues dans un même laps

complexe et que Mme Z... n'y a joué aucun rôle ; Qu'en statuant ainsi, alors que les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituaient le même

d'un accident complexe, et avec elle l'implication des véhicules concernés ainsi que l'obligation à indemnisation de chaque conducteur, supposent que les collisions successives constituent le même accident

d'un accident complexe, et avec elle l'implication des véhicules concernés ainsi que l'obligation à indemnisation de chaque conducteur, supposent que les collisions successives constituent le même accident

X... de ses demandes, qu'il s'était agit de collisions successives survenues dans un laps de temps très bref consistant en un seul et même accident ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas

[R] et qu'il résultait de ses constatations que les collisions successives étaient intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, de sorte qu'elles constituaient un accident complexe

à des victimes et exerçait une action en répétition de l'indu, la cour d'appel s'est prononcée par voie de simple affirmation et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les collisions

désistement partiel de leur pourvoi à l'égard des consorts X..., de la société UAP, de la CPAM de Lyon et de la CPAM de Mantes-la-Jolie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des collisions

Y... et son assureur font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'égard de Mme A... et de son assureur et de les mettre hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ que des collisions successives

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé, des collisions successives se sont produites sur une route nationale entre plusieurs véhicules ; que le véhicule Fiat appartenant

Les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu constituent un accident unique et indivisible, au cours duquel les conducteurs des véhicules impliqués

A... par l'accident, alors, selon le moyen, que la cour d'appel reconnaît dans l'exposé des faits que trois collisions successives et distinctes se sont produites, la première entre le camion et le véhicule

circulait sur la voie lente conformément aux dispositions de l'article R. 412-23-I du code de la route, n'est pas démontré ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les collisions

Climent et contre la Cie S A D A ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 8 décembre 1986), que, de nuit, sur une autoroute à deux voies, une collision se produisit

chaussée ; que le véhicule de Mme Z... n'est pas impliqué dans le heurt avec la planche à roulette du jeune Valérian ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ces énonciations que ces collisions

fausse application, l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt, ayant relevé que l'obstruction de la chaussée avait été causée par des voitures, immobilisées à la suite de collisions

ET A A..., CONDUITES PAR LEURS PROPRIETAIRES, QUI ALLAIENT DANS LA MEME DIRECTION ET SE SUIVAIENT, ENTRERENT EN COLLISION ET SUBIRENT DES DEGATS MATERIELS ; QUE, SE FONDANT TANT QUE L'ARTICLE 1382 QUE

MIS EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE RENDUE GLISSANTE PAR UNE PLUIE RECENTE, ET A OBSTRUE TOUTE LA LARGEUR DE LA VOIE SITUEE LA PLUS A GAUCHE ET PARTIE DE LA VOIE CENTRALE, PROVOQUANT AINSI UNE SERIE DE COLLISIONS