Codes de loi français

Article R712-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35

L'entité combinante est la chambre de commerce et d'industrie de région et le périmètre de combinaison intègre l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées.

Article Annexe 4

Pour les produits linéaires d'isolation de tuyauterie, les niveaux de performance sont : Dans les tableaux précédents, une classe admissible est définie par une combinaison de niveaux de performance lorsqu'il est fait appel à classification(s) supplémentaire

Article 240-2.10

Cet équipement peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique si elle est portée en permanence ; - un moyen de repérage

Article 223 a-III/14

Le manuel doit contenir des renseignements détaillés sur les points suivants : 3.1. manière d'endosser les brassières de sauvetage, les combinaisons d'immersion et les combinaisons de protection contre les éléments, selon le cas ; 3.2. rassemblement aux

Article 221-III/08

Ces informations doivent également être affichées dans chaque cabine d'équipage, et porter l'indication pour chaque membre d'équipage de l'emplacement de la brassière ou de la combinaison qui lui est réservée (1).

Article R144-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 43 > 70

entre les droits exprimés en euros et ceux exprimés en unités de compte ; 3° Sur le montant des droits individuels des adhérents ; 4° Sur la performance de la gestion financière du plan ; 5° Sur les prestations versées au titre du plan ; 6° Sur une combinaison

Article 240-2.13

L'utilisateur doit porter en permanence : - une combinaison et une aide à la flottabilité d'au moins 50 N adaptée à sa morphologie ; - un casque adapté à la pratique de l'activité ; - ainsi que, lorsqu'il navigue seul, un moyen de repérage lumineux.

Article MS 46

présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l'une des façons suivantes : a) Par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens

Article 55-20

Le croupier retourne ensuite ses deux cartes et annonce sa meilleure combinaison. 1) Si les cartes du joueur battent celles du croupier, ses mises Ante et Play sont payées une fois la mise.

Article 240-2.04

Toutefois, ces équipements ne sont pas obligatoires pour les personnes sachant nager et qui portent effectivement : - un EIF qui présente un niveau de performance d'au moins de 50, ou - une combinaison humide en néoprène ou sèche qui présente les caractéristiques

Article 35

Détermination des valeurs moyennes validées, invalidation des mesures Les “ valeurs limites d'émission journalières moyennes ” correspondent à la moyenne sur une période de 24 heures des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu.

Article R641-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 28

alimentaires transformées " : les denrées alimentaires ayant subi toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage, fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction, extrusion, ou une combinaison

Article R5211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

dispositif auquel se rapportent les données ainsi que le respect des exigences essentielles applicables ; -soit sur une évaluation critique des résultats de toutes les investigations cliniques réalisées ; -soit sur une évaluation critique de la combinaison

Article 35

L'allumage de ces feux ne doit pouvoir être réalisé que lorsque la boite de vitesses est sur la combinaison correspondant à la marche arrière.

Article Annexe V

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effectif Moyenne

Article 221-IV/15

navires qui effectuent des voyages dans les zones océaniques A1 ou A2, la disponibilité doit être assurée en appliquant des méthodes comme l'installation en double du matériel, un entretien à terre, une capacité d'entretien électronique en mer ou une combinaison

Article 46

Au jeu de la boule, il ne peut être fait usage que des deux combinaisons suivantes : 1° Miser sur un numéro plein qui rapporte sept fois la mise ; 2° Miser sur une chance simple (rouge, noir, pair, impair, passe ou manque) qui rapporte une fois la mise

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

des moyens de transport pour passagers payants 1.1.2 Gazole destiné aux moyens de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion des moyens de transport pour passagers payants 1.1.3 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) destiné aux moyens

Article ANNEXE VII

S'il s'agit d'une combinaison de structure de protection en cas de retournement et de structure de protection contre les chutes d'objets (ROPS et FOPS), les deux marques de conformité doivent apparaître immédiatement l'une à côté de l'autre.