Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente

Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente

Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente

Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente

Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente

Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente

Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente

Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente

relevaient exclusivement du commandant de bord, auquel il appartenait de décider des sanctions contre les passagers récalcitrants ; qu'en retenant que la société Club Med avait commis un manquement en

, "- l'arrêt effectué à droite au lieu d'à gauche, l'erreur n'est-elle pas imputable, en tout ou en partie, à l'imprécision de l'ordre donné par le commandant de bord ?

A..., commandant de bord lors du vol incriminé, étant un de ses adhérents mais pas son subordonné, ni son préposé ; sa responsabilité personnelle ne saurait dès lors être engagée ; la responsabilité du

[O] et un panel de 12 commandants de bord (pièces 8, 9, 10, 11 de la société intimée).

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Y] [U], engagé par la société XL AIRWAYS FRANCE le 7 février 1997 en qualité de commandant de bord, alors qu'il allait atteindre le [Date naissance 2] 2008 l'âge limite

possibilité de subir le contrôle en vol permettant aux titulaires du brevet de pilote professionnel de première classe d'obtenir une "extension de privilège" les habilitant à exercer les fonctions de commandant

FAITS ET PROCEDURE M.Brouwer, commandant de bord de Boeing 737, avion moyen courrier, depuis juin 1992 au sein de la société Air France, a été admis en stage de qualification pour devenir commandant de

et des débats à l'audience que, le 6 février 2005 à 17 heures, à l'aéroport de Blagnac, Zohra Y..., en qualité de superviseur qualité chargée de la sûreté aéroportuaire, a demandé à Claude X..., commandant

[Q] [J], commandant de bord sur Boeing 737 qui « confirmait la discrimination établie dans la sélection des commandants de bord ce qui créait des situations accidentogènes » ; que M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.