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4 824 résultats pour « commandant de bord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372145cd580146773f267d

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

en vue de l'attribution de cinq postes ; que la commission paritaire compétente se réunit le 20 avril 1984 et arrêta une liste de quinze commandants de bord sur laquelle M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[G], a siégé le 3 juillet et rendu le 4 juillet 2009, un avis d'incapacité professionnelle de M [R] [F] à tenir son poste de commandant de bord.

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soc

61372458cd58014677414b91

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

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soc

61372192cd580146773f4e1b

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

X..., engagé le 15 avril 1982 en qualité de commandant de bord par la société Michel Pinseau, a été licencié le 8 août 1984 avec préavis de trois mois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

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soc

613721a9cd580146773f5c29

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., entré au service de la compagnie Air-France le 28 février 1946 en qualité de pilote de ligne, devenu commandant de bord, a été nommé directeur-adjoint des opérations aériennes en avril 1968, puis

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soc

61372211cd580146773f9f25

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Y..., qui exerçaient respectivement les fonctions de commandant de bord et de copilote à son service, à la suite d'une grève survenue en octobre 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie

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soc

61372511cd5801467741ab4f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... employé par la société Corsair en qualité de commandant de bord, élu membre du comité d'entreprise puis désigné délégué syndical, a, après autorisation administrative et constatations médicales, été

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soc

613724becd58014677418038

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., employé par la société Air littoral, en qualité de copilote puis de commandant de bord, ayant atteint la limite d'âge fixée par l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile et refusé le poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01930

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

, en qualité de commandant de bord, exerçant des mandats de représentation du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités de forfait repas et d'indemnités de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02523

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y..., engagé par la société Transavia le 20 avril 2009 en qualité d'officier pilote de ligne, élu délégué du personnel titulaire le 15 septembre 2010 et nommé aux fonctions de commandant de bord à temps

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cr

6137259fcd5801467741f4d1

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

décision concernant la conduite du vol, la définition de ses fonctions ne comprenant que la mission de prévenir les abordages et collisions et celle d'accélérer et d'ordonner le trafic, et que le commandant

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soc

61372180cd580146773f44cc

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

une dissymétrie des deux réacteurs, l'un étant en position d'accélération, l'autre de freinage, dite "reverse" ; qu'à la suite de cet accident, le chef du personnel navigant a infligé un blâme au commandant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01625

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé le 11 novembre 1975 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord ; que, par lettre du 25 septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X..., engagé le 23 juin 1990 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, et occupant la fonction de commandant de bord depuis 1998, a été élu délégué du personnel en mars 2007 ; que par jugement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02035

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... et Z..., nés respectivement les [...]                             , commandants de bord sur (Airbus) A330 et A320, se sont portés volontaires pour un stage de qualification sur divers appareils au

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soc

6137250bcd5801467741a7f2

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2005), qu'avant d'être engagé définitivement le 2 août 1999 en qualité de commandant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02385

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... a été engagé par la société Airpost, devenue la société ASL Airlines France, en qualité de commandant de bord de catégorie C5, par des contrats à durée déterminée qui, à l'exception de celui conclu

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[N], commandant de bord, est salarié de la société Air France depuis le 14 décembre 1987.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02034

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., né le [...] , commandant de bord sur Airbus A330, s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur divers appareils au cours de la saison hiver 2010-2011, sans qu'il soit retenu, et ce au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00564

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de commandant de bord. 2. Le 8 novembre 2012, le centre d'expertise médicale du personnel navigant a déclaré le salarié inapte définitif.

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