CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 761 résultats pour « commission paritaire nationale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005644928

—

—

—

Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672028

—

—

—

Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669382

—

—

—

Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667370

—

—

—

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669939

—

—

—

Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660083

—

—

—

Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660073

—

—

—

Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684414

—

—

—

Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032426544

—

—

—

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661597

—

—

—

Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026050123

—

—

—

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la commission paritaire nationale pour l'emploi et au financement de la formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027626546

—

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023330281

—

—

—

Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020950181

—

5 août 2009

5 août 2009

Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif à la procédure de saisine de la commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023387980

—

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655201

—

—

—

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681250

—

—

—

Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038736933

—

—

—

Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043941553

—

17 août 2021

17 août 2021

Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050699376

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle

Page 8 sur 489

← PrécédentSuivant →