Codes de loi français

Article 2

Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire muni d'une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste.

Article 4

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats pour les conseils mentionnés à l'article 3.

Article L373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste.

Article 33-5

Si, pour les mêmes motifs, le second suppléant n'est pas en mesure de siéger, il est fait appel au premier candidat titulaire non élu ayant qualité pour siéger, dans l'ordre de présentation de la liste.

Article 19

I. ― Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque candidat ou liste de candidats.

Article R511-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00

Chaque liste de candidats ne peut faire imprimer et envoyer aux électeurs par la commission prévue à l'article R. 511-38 qu'une seule profession de foi sur un feuillet de format 210 × 297 mm.

Article D232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la liste. Les listes de candidats sont nationales.

Article D6232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

Chaque groupe d'élus joint à sa demande d'habilitation la liste de ses membres.

Article D6332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

Chaque groupe d'élus joint à sa demande d'habilitation la liste de ses membres.

Article 10

Chaque jury assure la correction des épreuves écrites et procède à l'interrogation orale des candidats du concours dont il est chargé.

Article 5

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés.

Article R242-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Le candidat est inscrit sur l'une des listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 242-11 pour une durée de cinq ans.

Article 106

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque section, augmenté de deux. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Article L407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.

Article 39

Le jury fixe le rang du dernier candidat français figurant sur la liste complémentaire. Les modalités pour départager des candidats ayant obtenu le même total de points sont définies par la notice du concours.

Article LO320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31

le dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de la liste.

Article R321-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Toute liste comprend autant de candidats conseillers qu'il y a de postes à pourvoir et associe à chacun de ces candidats un candidat suppléant.

Article L433

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” Elle est assortie de la copie d'un justificatif

Article R1213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

Les quatre représentants des régions et de la collectivité de Corse ainsi que leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils régionaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction

Article 17

Les listes des candidats présentées aux suffrages des salariés doivent répondre aux conditions suivantes : 1. Comporter un nombre de candidats égal à une fois et demie le nombre de sièges à pourvoir ; 1 bis.