de trois arbitres, MM.

conclu avec la société Prodim un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation ; qu'ils ont rompu le contrat avant le terme convenu ; que les parties ont saisi un tribunal

Par une sentence rendue le 1er août 2008, le tribunal arbitral siégeant au second degré, composé de M. [B], président, et de MM.

Par son Procedural Order No. 2 rendu dans l'arbitrage Midas 2, l'arbitre unique a statué en ces termes : '' In view of the above, the Sole Arbitrator : (i) Pursuant to Articles 19 and 22 of the

donc d'élever cette contestation dès le début de la procédure arbitrale ; qu'en statuant ainsi, et en retenant par conséquent qu'en matière d'arbitrage corporatif, il appartiendrait, non pas aux arbitres

Si les parties s'entendent sur la désignation d'un arbitre unique, elles s'en remettront à l'arbitrage de celui qu'elles auront désigné. (') Le Tribunal Arbitral statuera à la majorité de ses membres

arbitral a statué sans convention d'arbitrage ou, à tout le moins, en violation de sa mission ; mais considérant que l'ordonnance de procédure du 12 avril 2006 dispose, point 1 : « Les arbitres relèvent

arbitral de PARIS composé de M.

Elle fait valoir que : - conformément au droit français de l'arbitrage international, applicable en tant que lex arbitri, le tribunal arbitral est tenu d'agir avec célérité et loyauté dans sa conduite

rendue le 01 Septembre 2009 par la chambre arbitrale de Paris, composée de : - [U] [K], Président - [H] [S], arbitre - [G] [W], arbitre - [L] [M], arbitre - [V] [B], arbitre DEMANDERESSE

arbitral composé de M.

Par une sentence rendue à Paris le 2 décembre 2008 assortie de l'exécution provisoire, le tribunal arbitral composé de Messieurs [C] et [R], arbitres et Monsieur [X], président, a condamné la CFCMNE à

septembre 2009 par le tribunal arbitral composé de MM.

par les arbitres ou proposées par les parties ; que la compétence matérielle, personnelle et temporelle du tribunal arbitral s'apprécie au regard de la convention d'arbitrage ; que selon l'article XII

de trois arbitres, MM.

tribunal arbitral composé de [H] [I], président, [P] [J], arbitre et [Z] [L], arbitre ; - REJETER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à Tunis le 27 novembre 2014 ou le 28

arbitral de Paris composé de MM.

(CCI n°18466/ND/MHM) rendue à Paris le 13 février 2015 par le tribunal arbitral composé sous l'égide de la Chambre de commerce internationale qui, en premier lieu, a limité à 68 805 345 euros, dont 48