[Y]'; - que les comptes professionnels des clients sont rattachés à leurs comptes personnels, de sorte que lorsque le salarié se connecte au compte professionnel d'un client, les comptes privés liés s'affichent

X... était trésorier de l'association pour le compte de laquelle étaient faites les opérations litigieuses ; qu'il était acquis aux débats qu'il possédait la signature sur ce compte ; qu'en affirmant

d'appel s'est bornée à relever que l'accord du 5 mars 2002 ne définissait pas le site comme le lieu d'exécution du contrat de travail mais comme "l'ensemble des missions de sécurité effectuées pour le compte

société Gm2i-Tasq un contrat confiant à cette dernière, avec effet au 1er octobre 1999, l'ensemble de l'activité de maintenance micro-informatique et logistique portant sur des micro-ordinateurs pour le compte

Mme [I] a évoqué un retrait possiblement effectué pour le compte d'un client car ce dernier aurait fait un malaise.

banque de ne pas fournir de document attestant de ses diligences ; qu'il retient, enfin, que le tribunal a relevé à juste titre que cette obligation s'imposait lors de l'ouverture des comptes

de poursuites en lieu et place de la société MCM ultérieurement dissoute ; Considérant en deuxième lieu qu'il résulte de l'instruction que le retard dans l'affectation de certaines opérations sur le compte

En ce qui concerne le grief tiré d'un retrait de 420 euros sur le compte d'une cliente : 11. Il est reproché à M.

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

de l'hébergement par rapport à la prestation dans sa globalité ; - elle se prévaut des paragraphes 10 et 20 du BOI-TVA-SECT-60 du 12 septembre 2012 selon lesquels les opérations réalisées pour le compte

réseau, mais obéissant à des contraintes légales différentes, voire divergentes, obligation de confidentialité pour l'avocat, obligation de dénoncer certains faits au parquet pour le commissaire aux comptes

respect du secret, règle impérative radicalement antinomique avec celle que constitue l'obligation de dénonciation des faits pouvant revêtir une qualification délictuelle, faite aux commissaires aux comptes

reconnaît à Youlead la possibilité de soumettre au partenaire financier Locam, Leasecom et /ou Grenke au nom et pour le compte du client, une demande de location financière du site web.

n'est constitué que s'il y a eu remise au prévenu de la chose prétendument détournée ; qu'en l'espèce, les fonds ont été remis, non au prévenu, gérant de portefeuille ne détenant pas lui-même les comptes

obligation de conseil, cette obligation s'exerce dans les limites fixées à sa mission ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'expert comptable qui accepte d'établir une déclaration fiscale pour le compte

A UNE PARTIE DU PRIX CONVENU, QUE CET EFFET A ETE PRIS A L'ESCOMPTE LE 20 JUIN 1974 PAR LE CREDIT FRANCAIS INTERNATIONAL (CFI) ET QUE L'ECRITURE CORRESPONDANTE A ETE PASSEE LE 28 JUIN AU CREDIT DU COMPTE

conséquence prescrite l'action de la société Maxiclo aux motifs inopérants que les sommes correspondantes aux chèques avaient été ultérieurement portées en comptabilité par de fausses écritures sur des comptes

des sommes qu’elle a affectées au remboursement des sous-comptes d’autres clients et qu’elle n’a donc pas appréhendées ; Sur les rectifications relatives à l’activité d’avocate : - la procédure d’imposition

Y... avait commis une faute professionnelle dans l'ouverture du compte d'un client ; que, par lettre du 6 décembre 1983, M.

déboutée de sa demande tendant au sursis de la vente et à la restitution des meubles alors, selon le moyen, que, d'une part, la qualité d'intermédiaire professionnel pour l'achat de meubles pour le compte