[I] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 1.052,84 euros bruts de congés payés afférents, - déboute M.

[A] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - déboute M.

X... a demandé sa condamnation au paiement des causes de la saisie sur le fondement de l'article 60 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que M.

. ; que l'adjudicataire a fait assigner les débiteurs saisis et les occupants des lieux vendus pour obtenir, notamment, leur condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation depuis le 1er juillet

le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du bail à ferme du 2 décembre 2011 consenti à son frère André A..., expulsion de celui-ci, enlèvement des ouvrages installés sur le terrain et condamnation

salaires payés aux inventoristes mis à sa disposition par l'association Ace, pour la période du 1er décembre 1995 au 30 novembre 1997 ; que la cour d'appel a rejeté le recours de la société et l'a condamnée

[M] et le condamner au paiement d'une certaine somme, le jugement retient que la société qui a indiqué ne pas souhaiter comparaître a apporté la preuve des sommes qui lui étaient dues ; Qu'en statuant

référés a constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail liant l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC) à M. et Mme X..., a ordonné leur expulsion et les a condamnés

[J] a été condamné au paiement d'une somme au titre de l'insuffisance d'actif, par un jugement du tribunal de commerce du 10 décembre 2019 dont il a relevé appel.

X... a assigné la SCI en paiement d'une facture ; que la SCI a été condamnée au paiement de provisions ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2020), la société Entreprise Bonnevie et fils a relevé appel, le 22 mars 2018, d'un jugement d'un tribunal de commerce, qui l'a notamment condamnée à paiement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 novembre 2001), qu'à la suite d'un jugement passé

immobilisé par décision judiciaire à la suite d'un incendie sur les lieux où il était entreposé; que la société Yonne isolation ayant refusé de régler les loyers, la société Poujaud a demandé sa condamnation

. ; -annulé l'observation pour l'avenir concernant le point n°8 : versement transport-assiette; -condamné la société au paiement des sommes restant dues.

[C] a sollicité, par voie reconventionnelle, leur condamnation au paiement de réparations locatives et d'un préavis de trois mois ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté

F... devant le juge aux affaires familiales, sollicitant sa condamnation au paiement de la somme de 61 097 euros. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

X..., gérant de société, a formé opposition à une contrainte émise par la caisse Organic pour le paiement de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité, décès ; que le tribunal des affaires de sécurité

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2004) et les productions, que par ordonnance de référé du 30 septembre 2003, la société Foncière du Lazaret a été condamnée

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que dans les obligations qui se bornent au paiement d'une