Les dispositions de l'article R. 3313-19 sont applicables aux entreprises qui emploient des salariés pratiquant la conduite encadrée, au sens de l'article L. 211-5 du code de la route, d'un véhicule équipé d'un tachygraphe.

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un

Article R4271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 18

Code des transports

sont remplacées par des références à la navigation ; 4° Les références à l'accompagnateur de l'élève conducteur sont remplacées par des références au titulaire du titre de conduite accompagnant ou supervisant la personne qui conduit ; 5° Les références

Article 4

—

fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation : ACQUIS DU CANDIDAT DURÉE DE FORMATION MINIMALE Heures Dont heures passées à bord du véhicule en circulation Dont heures effectives de conduite Heures maximales de conduite en simulateur

Article 3

—

Après toute modification de l'installation d'un totalisateur continu, d'un totalisateur discontinu, d'un pont-bascule ferroviaire automatique ou d'un pont-bascule routier automatique de nature à affecter ses plans d'installation ou ses conditions d'utilisation

Article 2

—

. - la déclaration démontre que le type de véhicules destiné à être adapté pour l'enseignement à titre onéreux ou l'apprentissage à titre non onéreux de la conduite respecte les prescriptions fixées à l'article 1er du présent arrêté ; Si nécessaire, le

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Code de la route

Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

Article 6

—

L'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule.

Article Annexe 5

—

Masse du véhicule importante, nature du chargement... Précautions : La conduite d'un véhicule lourd requiert une attention toute particulière. Réduire et adapter sa vitesse à la déclivité.

Article D227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 93

Code de la route

Le permis de conduire international autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules que celles du permis national.

Article Annexe IV

—

PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mention groupe lourd I. - Les conducteurs et la conduite des véhicules du groupe lourd

Article 13

—

I. - Les véhicules à délégation de conduite ne peuvent transporter que les personnes et le matériel autorisés par le conducteur, qui en fait mention dans un registre tenu à bord du véhicule.

Article 12

—

Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont normalement chargés de la conduite des véhicules poids lourds et, le cas échéant, des véhicules légers ou des opérations de dépannage.

Article 9

—

Dans tous les cas, l'enseignant exerce sa surveillance soit à bord d'un véhicule dont le P.T.A.C. n'excède pas 3,5 tonnes, soit en tant que conducteur d'une motocyclette.

Article 2

—

Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen qui souhaite être reconnu qualifié pour exercer l'activité d'expertise en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés doit demander son

Article A385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

ne peuvent être modifiés qu'après que l'autorité de contrôle aura déclaré, après avoir vérifié que le contrat modifié continuera de remplir les conditions fixées au présent article, ne pas s'opposer à la modification envisagée ; g) Si les statuts prévoient

Article A334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

Article R423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 08

Code des assurances

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la réception de cette demande, le fonds, après avoir vérifié que les contrats sont couverts par la garantie et contrôlé le montant garanti par contrat, notifie à l'entreprise cessionnaire le montant de

Article 22

—

conduite même en cas de défaillance de la transmission des dispositifs de freinage du véhicule tracteur ; b) En ce qui concerne l'application de l'article 6, le dispositif principal devra comporter l'indépendance de la transmission par fluide de l'effort

Article 3

—

III. - Les membres du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules

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