et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

fédéral de la fédération FNME CGT, le 11 avril 2019, de ne pas le reconnaître comme affilié à la CGT et de lui refuser le droit de se prévaloir valablement au sein de la société Orano DS de son affiliation

la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Z..., de Me Brouchot, avocat de la CAMAVIC, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme X..., de Me Brouchot, avocat de la CAMAVIC, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

X... ayant contesté cette décision, la cour d'appel a jugé qu'en présence d'un conflit entre deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y..., de Me Brouchot, avocat de la CAMAVIC, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

SCP Célice et Blancpain, avocat de M. d'Ettore, de Me Brouchot, avocat de la CAMAVIC, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant

et d'immatriculation des caisses des cultes (CAMAC et CAMAVIC) qu'en cas de conflit entre le régime étudiant et le régime des cultes, le choix de l'affiliation devrait résulter du caractère prédominant