Codes de loi français

Article 44 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

par l'Institut national de la statistique et des études économiques, classées dans une zone France ruralités revitalisation définie au II et membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou d'un bassin de vie confronté

Article 80

Les prêts garantis par le fonds sont : a) Les prêts destinés à participer au financement de projets d'insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées

Article Annexe 1

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, un secteur en difficulté et confronté à des besoins croissants. 1.2. Des expérimentations de tarification conduites sur une durée de trois ans, dans un cadre contractualisé.

Article Annexe III

Les périodes en entreprise permettent : - d'acquérir rapidité et dextérité gestuelle, - d'utiliser des matériels d'une grande diversité, - d'être confronté et de s'adapter aux diverses formes de production et de commercialisation, - d'analyser, d'exploiter

Article L47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

A l'issue du délai raisonnable mentionné au dernier alinéa de l'article L. 47, les deux copies sont confrontées. b. – Par dérogation au I, en cas d'altération des scellés ou des fichiers copiés, de non-présentation de la copie des fichiers remise au contribuable

Article Annexe III

Les périodes en entreprise permettent : - d'acquérir rapidité et dextérité gestuelles, - d'utiliser des matériels de grande diversité, - d'être confronté et de s'adapter aux diverses formes de production et de commercialisation, - d'analyser, d'exploiter

Article 3

dépassements des montants maximaux fixés à l'article 2 ci-dessus sont autorisés, dans la mesure où ils correspondent à : a) Des dépenses de gestion de la sécurisation des accédants salariés d'entreprises assujetties à la participation des employeurs confrontés

Article Annexe III

Les périodes en entreprise permettent : - d'acquérir rapidité et dextérité gestuelles, - d'utiliser des matériels de grande diversité, - d'être confronté et de s'adapter aux diverses formes de production et de commercialisation, - d'analyser, d'exploiter

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Elles peuvent également assurer des missions complémentaires et, à ce titre, proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés aux personnes confrontées à des difficultés spécifiques, quelle que soit leur situation administrative, dans

Article Annexe II - II. Maquette 15

de niveau I dans la spécialité : En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte le fait que : - les étudiants soient confrontés

Article ÉTAT A

du fait de la crise sanitaire - 23 500 000 3143 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire - 300 000 3144 Soutien exceptionnel

Article 6

Dans le cas de très grandes sources sonores, on se trouve confronté à des difficultés d'ordre pratique pour l'exécution des essais. Une surface de mesure délimitant un parallelépidède peut alors offrir certains avantages.

Article Annexe I

Il s'agit d'une nouvelle étape pour la démocratie sanitaire, visant à faire émerger de nouvelles pratiques et des modalités innovantes pour renforcer les capacités et l'autonomie des personnes confrontées à une vulnérabilité en santé.

Article Annexe

Le conducteur (la conductrice) peut être confronté (e) à des situations relationnelles difficiles. Oralement ou par écrit, il (elle) rend compte de son activité, des anomalies constatées et des éventuelles réclamations des clients.

Article Annexe Ib

C3-23 Confronter les résultats pour choisir une ou plusieurs solutions. Les pistes retenues sont conformes aux exigences : sémantiques, esthétiques, techniques, économiques et temporelles.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Il apprend à confronter différentes sources et à évaluer la validité des contenus. Il sait traiter les informations collectées, les organiser, les mémoriser sous des formats appropriés et les mettre en forme.

LEGIARTI000040341950

Sites internet : La colonisation FREYRE Gilberto, Casa Grande e Senzala, 1933 Cinéma : Axe d'étude : la confrontation à la différence Diversité des espaces, des territoires et des cultures lusophones RAMOS Graciliano, Vidas Secas, 1938 Peinture

LEGIARTI000028334064

Références n°s 10, 11, 12, 17 Absence de correspondance 14° Le rôle de l'établissement ou du service au regard des missions confiées par les autorités publiques à partir, notamment, de la confrontation des différents points de vue, mais aussi des

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

difficultés sociales, désigné sur proposition de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale ; viii) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées

Article ÉTAT A

à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire 0 3142 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de