du 10 mai 1995), D140 (PV de confrontation du 23 juin 1997), D142 (PV de confrontation du 23 juin 1997) et D148 (PV de confrontation du 1er juillet 1997) ; "aux motifs que la procédure a été mise à

par les déclarations de Joseph Z..., réitérées au cours de la confrontation ; qu'au cours de la confrontation du 9 octobre 2000, Rachid X... a reconnu avoir détenu plusieurs armes dont le revolver 357

et 22 novembre 1988 (D 67 et D 74), ainsi que celle de la procédure subséquente ; "aux motifs, adoptés, que Marie-Christine Z... a été entendue par la police judiciaire en qualité de témoin et confrontée

avec Me X..., avocat, a rejeté la demande de nouvelle expertise et, en ce qui concerne la confrontation sollicitée, s'est réservé, " le cas échéant, d'y procéder ultérieurement au vu d'autres éléments

selon le moyen : 1 / que des éléments relevés dans l'arrêt lui-même établissent que l'employeur n'avait nul moyen de prendre d'autres dispositions au regard de la situation à laquelle il était confronté

G... en nullité du procès-verbal de confrontation du 25 mars 2014 et retrait de cette pièce du dossier d'information ; "aux motifs qu'aux termes de l'arrêt attaqué, « aux termes de l'article 116-1 du

à François Z..., le témoin X... ne s'est pas présenté le 27 janvier 1993 ; que le 8 mars 1993, il s'est présenté, mais a refusé catégoriquement toute confrontation, par "manque de force physique et

à ses accusateurs ; " aux motifs que la crainte qu'inspire Sabbahadin Y... à Stéphane X... justifie qu'il n'y ait pas eu de confrontation ; que la victime, qui d'après le médecin faisait face à son

à Bourdillat ; que ce dernier ne saurait de toute façon reprocher au juge d'instruction de n'avoir pas procédé à la confrontation avec ses comparses, dans la mesure où cette confrontation peut avoir lieu

avec les jeunes victimes qui l'accusaient ; "aux motifs que, dans le but de ne pas traumatiser davantage les deux enfants, il n'y a pas lieu, comme l'a décidé le juge d'instruction, de les confronter

121, 206 et 591 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler comme elle en avait le devoir, le procès-verbal "de transport de confrontation

entre le prévenu et le seul témoin à charge ; " aux motifs que " s'agissant de l'absence de confrontation avec le témoin, le premier juge après avoir noté qu'elle était imputable à l'âge et à l'état

avec lui " (arrêt du 17 juillet 1998, p. 5) ; qu'une telle confrontation est nécessaire à la manifestation de la vérité (arrêts des 17 juillet et 23 septembre 1998) ; qu'en ce qui concerne Romuald Y..

avec Me X..., avocat, a rejeté la demande de nouvelle expertise et, en ce qui concerne la confrontation sollicitée, s'est réservé, " le cas échéant, d'y procéder ultérieurement au vu d'autres éléments

formulée par X... entre lui-même et les parties civiles ; "aux motifs que l'organisation d'une confrontation au cours de l'information a été entravée par l'état de santé dans lequel s'est trouvé X.

les accusations portées par la partie civile qui a refusé une confrontation avec la personne qu'elle met en cause " ; Que " la plainte a donc été classée sans suite " ; Que " le tribunal l'a condamné

écrites du ministère public qui en contiennent un rapport conforme aux éléments du dossier ; que les charges initiales pesant sur le demandeur, malgré ses protestations d'innocence, n'ont fait que se conforter

000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction de séjour, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la l'absence de confrontation