de la nécessité d'envisager des mesures de précaution ; qu'en estimant qu'il n'était pas possible de déterminer si l'employeur de Lionel X... avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

masse inerte par un chariot tracteur; qu'en se bornant ainsi, par un motif abstrait, à indiquer que toute entreprise utilisant des chariots élévateurs avait nécessairement conscience du danger engendré

du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour

d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que la faute inexcusable ne peut être retenue que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

employeur n'avait pas conscience du danger auquel était exposé l'employé, sans rechercher s'il n'aurait pas dû avoir conscience de ce danger, la cour d'appel a privé sa décision

d'un quelconque danger auquel le salarié se serait trouvé exposé dans ses opérations de déchargement de la livraison ; que pour répondre aux développements de l'appelant la cour retiendra que celui-ci

qui font ressortir que l'employeur pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; qu'en affirmant que tel était le cas de la société AFC tout en constatant que le container n'appartenait

du danger auquel Mme T...

d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable est la faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'une omission volontaire et de la conscience du danger qu'aurait dû en

de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 2004), que, le 12

du danger auquel était exposé son salarié ; qu'en retenant en l'espèce cette conscience du danger par la société Cibomat au seul vu de l'existence d'un protocole d'accueil clients conclu avec les établissements

X... et l'annexe IV du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel, qui retient à l'encontre de la société Sogepass la conscience du danger qu'elle aurait dû avoir en raison non seulement du port de vêtements

X... et l'annexe IV du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel qui retient à l'encontre de la société Sollac Lorraine la conscience du danger qu'elle aurait dû avoir en raison non seulement du port

de chute d'une grande hauteur dont il aurait dû avoir conscience, ce qui avait été une cause nécessaire de l'accident; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article

X..., si l'employeur en procédant de la sorte n'avait eu conscience du danger auquel il avait exposé M.