de reclassement, d'émettre leur avis en tout connaissance de cause sur les postes envisagés, dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de fausser cette consultation. 2.

du gérant de l'entreprise intervenue pour faire face aux difficultés informatiques rencontrées par la commune, que les deux sites les plus consultés sur le poste informatique utilisé par M.

et est habilité en interne à la conduite du pont roulant avec commande au sol ; qu'il lui a été remis la médaille d'honneur du travail ; qu'il est âgé de 50 ans.

La consultation des délégués s'est déroulée de la façon suivante : présentation et consultation des postes pour M.

Les 15 et 20 mai 2020, La Poste a notifié aux CHSCT l'interruption de la procédure d'information consultation. 2.

légalité du décret contesté ; - le décret est entaché d'un vice d'incompétence et d'un vice de procédure en ce qu'il a été pris sans avoir fait l'objet, au préalable, d'un avis du Conseil d'Etat, après consultation

'constater que les délégués du personnel ont été dûment informés et consultés.

Les 19 et 20 mai, La Poste a notifié aux CHSCT l'interruption de la procédure d'information consultation. 2.

En outre, la salariée avait accès à la liste de poste proposé au reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi et le fait que cette liste ait évoluée entre les consultations, puisque certains

du travail n'a pas été consulté sur ce poste, l'entreprise lui ayant présenté un poste au service de contrôle (pièce salarié n°17) ; - l'employeur a considéré que son refus du reclassement était abusif

Sur la portée des conclusions de la requête : 2.

; - elle a subi une seconde intervention en avril 2021 pour la prise en charge d'une raideur sur une prothèse totale du genou droit ; - lors des consultations de suivi post-opératoire le 18 juin puis

, comme par exemple « team leader », sans port de manutention de charges, sans conduite automobile. 3.

C..., le premier juge a constaté que la requête en référé n° 2504062 enregistrée au tribunal administratif de Nice le 21 juillet 2025 tendant à la suspension de l’exécution de la décision en date du 4

Le 2 février 2018, La Poste a informé les CHSCT de l'organisation d'une réunion d'information consultation sur les mesures prévues par l'accord du 7 février 2017, fixée au 23 février 2018.

Nord-Mayenne le 30 avril 2012, consultation au cours de laquelle il était constaté une nécrose cutanée et il lui était prescrit un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien.

l'argument selon lequel le salarié n'avait pas informé son employeur qu'il était apte à occuper un poste dans l'entreprise ; (…) Que la copropriété comporte 9 salariés, postes sur lesquels l'employeur

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête