Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, secrétaire. Le chef du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

Article 26

—

Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis : - 2 représentants de l'institut LLSHS ; 2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège

Article 2

—

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : - le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; b) Représentants

Article R3411-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 29

Code de la défense

supérieure maritime ou son représentant ; d) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou son représentant ; 4° Neuf membres représentant le personnel et les usagers de l'école : a) Trois représentants du personnel civil,

Article R622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Pour l'élection des deux représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, mentionnés à l'article L. 622-1, sont électeurs et éligibles les personnels civils et militaires en fonctions à l'Institution

Article R1432-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 41 > 61

Code de la santé publique

Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés pour une période de quatre ans. Leurs fonctions sont renouvelables.

Article 3

—

Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'ordonnateur : ― les décisions de portée générale relatives aux recrutements, à l'avancement et à la fixation des rémunérations ; ― les marchés

Article R1411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44

Code de la santé publique

Préalablement à l'adoption ou à la révision de la stratégie nationale de santé, une consultation publique est organisée à l'initiative du ministre chargé de la santé.

Article 2

—

La commission paritaire d'établissement comprend en nombre égal des représentants de l'établissement et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Article 4

—

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : a) Représentants de l'administration b) Représentants du personnel Personnels non navigants :

Article 10

—

élus : a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ; b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

Article R1233-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

, et de représentants du personnel.

Article R143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 98

Code de l'urbanisme

Lorsque le périmètre du schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales et que le schéma fait application des articles L. 141-12 à L. 141-14, le préfet maritime est consulté préalablement à :

Article R212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27

Code de l'organisation judiciaire

L'assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur : 1° Le projet d'affectation du personnel dans les services du greffe, préparé par le ou les directeurs de greffe ; 2° La formation permanente du personnel ; 3° Les problèmes de gestion et d'organisation

Article R312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19

Code de l'organisation judiciaire

L'assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur : 1° Le projet d'affectation du personnel dans les services du greffe préparé par le directeur de greffe ; 2° La formation permanente du personnel ; 3° Les problèmes de gestion et d'organisation

Article 5

—

participant aux travaux des commissions départementales ; Deux conseillers généraux et deux maires, désignés par le préfet de région après consultation des présidents des conseils généraux de la région ; Un représentant des offices départementaux des

Article 8

—

pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie.

Article 3

—

pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie.

Article R254-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 01

Code général de la fonction publique

La formation prévue à l'article R. 254-79 est dispensée aux représentants du personnel de la formation spécialisée relevant du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou, le cas échéant, aux représentants du personnel de ce comité

Article R3512-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 00

Code de la santé publique

de travail ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail.

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