Codes de loi français

Article 2

Les objets en céramique détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits objets mis au contact de ces denrées, produits et boissons ne doivent pas céder des quantités

Article Annexe I

. ― Des contacts avec le milieu dans lequel évolue l'enfant.

Article 2

Administration pénitentiaire Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, travaillant en équipes selon des cycles en horaires décalés, qui intègrent des plages de travail de jour comme de nuit, de dimanches et de jours fériés, au contact

Article Annexe II : Tableau n° 77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.

Article 695-9-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Sous réserve des articles 695-9-39, 695-9-43 et 695-9-44, les informations transmises par le point de contact unique mentionné à l'article 695-9-31-1 ou par un service ou une unité mentionné à l'article 695-9-31 au point de contact unique ou aux services

Article 695-9-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

raisons de supposer qu'un Etat membre détient des informations entrant dans les prévisions de l'article 695-9-31 et utiles à la prévention d'une infraction ou aux investigations tendant à en établir la preuve ou à en rechercher les auteurs, le point de contact

Article Annexe II

Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 1er janvier 2025 BAR-TH-173 80 % Par contact

Article R263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

finalités mentionnées à l'article R. 263-2, les catégories d'informations ou de données suivantes : 1° Les données relatives aux personnes en insertion : a) Les données d'identité, dont le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques

Article 1

Le présent arrêté établit en annexe la liste des contre-indications à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et la réalisation du bilan visuel par l'orthoptiste, en application du premier alinéa du I de l'article

Article Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Rage professionnelle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE TRAVAUX SUSCEPTIBLES Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles

Article 695-9-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Les informations transmises par le point de contact unique mentionné à l'article 695-9-31-1 ou par les services et unités mentionnés à l'article 695-9-31 peuvent être utilisées par le service destinataire à titre de preuve, sauf mention contraire lors

Article Annexe II

Pentes d'une aire de prise de contact et d'envol Les pentes d'une aire de prise de contact et d'envol répondent aux exigences opérationnelles des hélicoptères auxquels elle est destinée. 1.4.

Article 16

Primes de langues ou dialectes d’outre-mer. 1° Des primes de langues ou dialectes en usage dans les territoires relevant du département de la France d’outre-mer sont allouées aux militaires, justifiant de connaissances spéciales, qui sont en contact soit

Article 10

Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du vendredi 28 avril 2017 doivent, avant le vendredi 5 mai 2017, contacter le secrétariat du concours présenté à l'adresse électronique suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.

Article 10

Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du vendredi 19 avril 2019 doivent, avant le mercredi 24 avril 2019, contacter le secrétariat du concours présenté à l'adresse électronique suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.

Article R165-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Les données à caractère personnel mentionnées au 2° de l'article R. 165-110 sont accessibles par accès sécurisé aux distributeurs au détail aux seules fins de contacter les patients qui disposent d'un produit enregistré dans le système d'information pour

Article 45

Mise en oeuvre : La liaison entre un cordeau ou un tube de transmission de la détonation et un détonateur doit assurer un contact étroit entre eux.

Article 1

Les métaux, alliages ou matières dont l'emploi est autorisé, en ce qui concerne l'hygiène, pour la fabrication des parties des instruments de mesure et des récipients-mesures qui sont en contact direct avec les denrées destinées à l'alimentation, sont

Article 16

Ils sont chargés de fonctions présentant des responsabilités particulières telles que celles des services de sécurité ou d'incendie ou comportant un contact permanent avec le public.

Article ANNEXE III

PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF ", MENTION " SPORTS DE CONTACT