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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00288
19 mars 2025
quant à la mise en place d'un système de télétravail, dont l'employeur souligne qu'il n'est pas normalement applicable aux cadres dirigeants, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à retenir
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135
11 juillet 2018
à durée déterminée non successifs en qualité de chef-maquilleuse ; que la salariée ayant obtenu d'un conseil de prud'hommes, par un jugement déclaré exécutoire par provision, la requalification des contrats
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512
28 mars 2018
juger établi un harcèlement moral par l'employeur, la cour d'appel s'est bornée à constater que dans ses deux courriers des 5 et 28 novembre 2012, l'employeur avait adopté une attitude partiale vis-à-vis
Sociale A salle 1
5fddb2ec7ac8f15a48baeeb6
29 juin 2018
F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur
5fddb2f47ac8f15a48baeebb
5fddb159badb0a590d75820b
5fddb160badb0a590d758210
5fddb16cbadb0a590d758218
ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
5fddb175badb0a590d75821e
F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamer la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur
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5fddb2f17ac8f15a48baeeb9
5fddb32a7ac8f15a48baeedd
5fddb3337ac8f15a48baeee1
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00449
6 mai 2025
Il a accepté, le 23 décembre 2020, le contrat de sécurisation professionnelle que son employeur lui avait proposé lors de l'entretien préalable tenu le 2 décembre 2020. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01106
26 novembre 2025
Le 4 juin 2018 il a été engagé, en qualité de responsable des ressources humaines, par contrat à durée indéterminée. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234
4 novembre 2021
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 13 mai 2015, d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01888
19 octobre 2016
de travail à temps complet ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur le 29 août 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00282
de la rupture s'appréciant à la date de son prononcé ; qu'en faisant grief à l'employeur de ne pas avoir justifié des raisons objectives l'ayant décidée à poursuivre la procédure de rupture du contrat
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