[U], architecte d'intérieur, Mme [M], architecte, et M.

60.000,00€ représentant les condamnations susceptibles d'être mises à la charge de l'Association syndicale '[Localité 2]' par le tribunal de grande instance de Toulouse saisi par Monsieur [G] [C], architecte

Daniel X..., Bureau d'études en architecture et décoration, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

architectes "X...

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Solebat, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [M], architecte, est le président de la société par action simplifiée (SAS) [L], anciennement [U] [I], agence d'architecture, d'urbanisme et de paysage,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Ettori et Revillon

X..., architecte, a signé avec cette société, le 2 février 1984, une convention selon laquelle il devait apporter son concours à l'étude et, éventuellement, à la réalisation du centre commercial ; que

Le Berre, liés entre eux par une convention de cotraitance qui les rendait solidaires l'un de l'autre, le groupement constitué pour la réalisation de cette opération étant représenté par M.

et cette disposition postérieurement à cette acquisition, sans violer la convention ayant lié la SCI et les époux A... ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans inverser la charge de la preuve, condamner

Houssen Y..., domicilié ... de la Réunion, pris en sa qualité de liquidateur de la SCI Les Vacoas, 7 / de Mme Catherine D..., demeurant ... de la Réunion, 8 / de la Mutuelle des architectes français

Y..., architecte, une mission de conception et de contrôle des travaux de restauration d'une ferme, dont la réalisation a été confiée à M.

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification d'une maison d'habitation; que M.

initialement commises; 2°) que les termes clairs et précis de la convention de constitution de servitude litigieuse stipulaient que la charge des frais de gardiennage et de sécurité incombait "dans tous

Monsieur [B] [R], architecte en chef des Monuments historiques, écrivait en effet au maire de [Localité 5] le 2 mai 2008 que l'immeuble était d'une fragilité extrême et qu'il présentait un péril tel qu'il

Monsieur [O] [L], architecte en chef des Monuments historiques, écrivait en effet au maire de [Localité 4] le 2 mai 2008 que l'immeuble était d'une fragilité extrême et qu'il présentait un péril tel qu'il

Y..., architecte, et à la société Arc ingénierie, tous deux assurés par la Mutuelle des architectes français (la MAF), respectivement la maîtrise d'oeuvre de conception et la maîtrise d'oeuvre d'exécution

contenant une clause renvoyant au CCG comportant une clause de saisine préalable de l'ordre des architectes, ne pouvait soutenir avoir ignoré le contenu du CCG auquel le contrat d'architecte renvoyait