[W] souscrit auprès de BPop une convention de compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] et la signe. Ni Bpop, ni M. [W] n'en précisent la date. Le 30 août 2023, par LRAR, BPop met en demeure M.

de compte courant pour la réalisation de l'opération immobilière ; que la banque a clôturé le compte le 23 juin 1982, puis assigné les époux Y... et les époux B... en paiement du solde débiteur de ce

de compte courant ainsi qu'un prêt remboursable en soixante mensualités prélevées également sur leur compte courant, puis, le 28 novembre 2000, une convention de découvert autorisé sur le même compte

TIRAIENT LEUR CAUSE ET LEUR ETROITE CONNEXITE; QUE, PAR AILLEURS, L'EXISTENCE, A PARTIR DU 21 JUIN 1961, DE RAPPORTS NOUVEAUX ENTRE LES PARTIES ET LEUR INCOMPATIBILITE AVEC UNE CONVENTION DE COMPTE

la convention de trésorerie courante du 28 septembre 2019, * la LRAR en date du 8 août 2022 de mise en demeure de règlement des sommes dues au titre de la convention de compte-courant, et celle du 25

comme tel aux prévisions de l'article 408 ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, pour relaxer le prévenu, estimer que les parties étaient liées par une convention de compte courant,

En l'espèce, la BPALC produit à l'appui de ses prétentions - une convention de compte courant professionnels et entreprises (pièce n° 2), - un historique du compte courant n° 33321675713 (pièce n° 4),

L'avenant à la convention de compte courant - facilité de trésorerie commerciale' du 13 avril 2016, qui a été signé par Mme [X], comporte un article 10 qui permet à la banque de résilier cette convention

Attendu que la société PSL Voltaire fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable en raison du défaut d'exigibilité de sa créance, alors, selon le pourvoi d'une part, qu'aux termes de la convention

de mandat sont libres d'assortir leur accord d'une convention de compte courant emportant compensation de leur créance réciproque ; qu'en omettant de rechercher s'il n'existait pas entre les parties une

à la BRED ; que le Crédit Lyonnais a fait connaître à sa cliente qu'il prenait acte de ce qu'elle avait rompu unilatéralement la convention de compte courant qui les liait ; que la SAVN n'ayant pas réglé

de compte courant numéro 36170929219 et la convention de crédit numéro 36274108936».

Alain X..., artisan peintre, une convention de compte-courant ; que M.

Z... en paiement du solde débiteur de ce compte ; que les premiers juges ont accueilli sa demande après avoir rejeté les moyens soulevés par le défendeur et tirés de la nullité prétendue de la convention

cette demande fondée car ni la convention de compte courant, ni aucun document postérieur, ne mentionnaient de taux d'intérêt contractuel applicable au solde débiteur du compte ; qu'il ressort de cette

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sérieuse excédant la compétence du juge des référés ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles la société Metro soutenait qu'elle était liée par une convention

de compte courant opère compensation entre toutes les sommes portées au crédit et au débit du compte, dès lors que les créances nées du contrat passé entre l'établissement bancaire et son client sont