Codes de loi français

Article Annexe A

Convention entre les Etats parties à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces du 19 juin 1951 (OTAN). Le membre d'une force armée de l'OTAN doit être muni : Fonctionnaires et employés civils de l'OTAN titulaires.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

, Abbeville Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Amiens II Nord-Ouest, Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Domart-en-Ponthieu, Picquigny 2e circonscription Cantons de : Amiens I Ouest, Amiens III Nord-Est, Amiens V Sud-Est, Amiens VI Sud, Amiens VII Sud-Ouest

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85

Le mandat de président du conseil d'administration de la société France Régions 3 Publicité - Nord-Picardie est exclusif de toute rémunération.

Article 8

Les établissements pénitentiaires situés dans les régions des Hauts-de-France, de l'Ile-de-France et du Grand Est dépendent du pôle interrégional nord du CNPE.

Article 2

L'arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Nord est abrogé.

Article 16

L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dissous au plus tard à la date la plus tardive entre :

Article Annexe 1

COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des postes Alpes-Maritimes SIE Cannes Ouest SIE Cannes Est SIE Valbonne Aude SIE Narbonne Marseille SIE Marseille 5e/6e Aix-en-Provence SIE Aix-en Provence Nord

Article 1

La liste des services interdépartementaux mentionnés à l'article 1er du décret du 28 décembre 2005 susvisé est la suivante : - le service interdépartemental des départements du Nord et du Pas-de-Calais, dirigé par le directeur interdépartemental de la

Article 1

présidence des commissions d'agrément pour la formation en sciences pharmaceutiques spécialisées est assurée respectivement par le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France, le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest

Article D5312-60-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 30

Calais et de Boulogne-sur-mer dont la société d'Exploitation des Ports du Détroit est gestionnaire, le port sec d'Eurotunnel dont la société GETLINK SE est gestionnaire, l'association Norlink Ports, Voies navigables de France, la société du Canal Seine-Nord

Article ANNEXE

NOM DES ZONES de défense CHEF-LIEU des zones de défense DÉLÉGUÉ DE ZONE du ministère chargé de l'agriculture Nord Ouest Sud-Ouest Sud Sud-Est Est Antilles Guyane Sud de l'Océan indien Lille Rennes Bordeaux Marseille

Article Annexe 17

Axe de l'ancienne voie ferrée des houillères jusqu'à la limite ouest et nord de la parcelle AK 722. Limite nord des parcelles section AK n°s 644, 641, 640, 726, 645, 655, 647, 379, 380, 381, 383, 387, 388, limites nord et est de la parcelle 389.

Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT

Article 6

L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe peut bénéficier des ressources suivantes : 9° Les produits des emprunts qu'il contracte.

LEGIARTI000028440141

(COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du

LEGIARTI000024496739

AIGUILLAT Squalus acanthias (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE et eaux internationales Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord

Article 2

L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Article Annexe I

Hauts-de-France Nord (arrondissement de Dunkerque), Pas-de-Calais (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer) Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (

Article Annexe 3

Haute-Vienne SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008). Hérault SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007). Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008).

Article Annexe 8

4° DU I DE L'ARTICLE 15 Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30 16'' (Est) et de latitude 43° 11 56'' (Nord) ;