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14 643 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

témoin Christophe Z..., lequel affirmait, d'une part, que sa rencontre avec la victime, le soir du 4 juillet 1998 vers 22 heures, avait pour seul objet de permettre au témoin de faire part de ses problèmes

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d4cdc6046d473cbec7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.”

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609218db7ff645d8566564

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2014 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47115cdc6046d472a4b9d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4712fcdc6046d472a4d38

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47157cdc6046d472a4fa5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SMART LOGISTICS GROUP SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472c7cdc6046d472a667d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 10/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf903ccdc6046d4784a6d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la société [E] [L] SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9056cdc6046d4784a881

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Horse Pressing Services SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa144cdc6046d4785ccc6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la société Madame [Z] [K], a déposé en date du 16/12/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa19ccdc6046d4785d50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 29/01/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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