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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ccd58014677423097
26 février 2003
témoin Christophe Z..., lequel affirmait, d'une part, que sa rencontre avec la victime, le soir du 4 juillet 1998 vers 22 heures, avait pour seul objet de permettre au témoin de faire part de ses problèmes
REFERE
6a0cd3d4cdc6046d473cbec7
19 mai 2026
la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.”
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf2
12 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les
Trib. de Commerce
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
15e Chambre A
61609218db7ff645d8566564
24 octobre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2014 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition
69a47115cdc6046d472a4b9d
3 juillet 2025
à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui
69a4712fcdc6046d472a4d38
69a47157cdc6046d472a4fa5
10 juillet 2025
SMART LOGISTICS GROUP SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties
69a472c7cdc6046d472a667d
à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 10/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui
69bf903ccdc6046d4784a6d5
de la société [E] [L] SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties
69bf9056cdc6046d4784a881
Horse Pressing Services SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties
69bfa144cdc6046d4785ccc6
15 janvier 2026
la société Madame [Z] [K], a déposé en date du 16/12/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties
69bfa19ccdc6046d4785d50c
29 janvier 2026
à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 29/01/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui
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6a11aae0cdc6046d47ade570
6a11a73acdc6046d47ada89e
6a11a77dcdc6046d47adad13
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