PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 17 juin 2014 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et

Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : La SARL QUATRE, appelante, poursuit : - le retrait des conclusions de [L] [O] remises à l'audience

Vu les conclusions datées du 2 février 2011 soutenues oralement par lesquelles elle conclut à l'infirmation du jugement et à la condamnation de l'association à lui payer les sommes de : * 2854, 19 € à

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du premier juillet 2024, à laquelle M.

D'une part cependant, la Caisse d'allocations familiales n'a jamais abandonné son moyen d'irrecevabilité, qui était repris dans ses conclusions déposées à l'audience du bureau de jugement du 10 Février

Madame Josiane X... par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenue oralement à l'audience, conclut : à l'Infirmation du jugement, à la Nullité des avertissements et du licenciement

à l'horaire de convocation.

Madame Josiane X... par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenue oralement à l'audience, conclut : à l'Infirmation du jugement, à la Nullité des avertissements et du licenciement

La convocation mentionne également le droit, pour l'usager, de présenter des observations orales pendant la séance, le cas échéant par le conseil de son choix. () ". 3.

devant le juge des enfants ; que la procédure devant le juge des enfants est orale ainsi que cela résulte des dispositions combinées des articles 1182, 1184 et 1189 du code de procédure civile prescrivant

Par conclusions écrites n°2 visées et développées oralement à l'audience par son avocat, la [7] demande à la cour de : - recevoir la CCAS de la [7] en son appel ; - confirmer le jugement déféré en ce

Vu les conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie du 7 février 2022 par M.

Vu les conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie du 7 février 2022 par M.

Vu les conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie du 7 février 2022 par M.

Vu les conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie du 7 février 2022 par M.

Vu les conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie du 7 février 2022 par M.

Vu les conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie du 7 février 2022 par M.

Vu les conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie du 7 février 2022 par M.

à l'audience ; que si, s'agissant d'une procédure orale, l'avis écrit du ministère public par lequel ce dernier a conclu à la confirmation de la décision prolongeant une mesure de soins psychiatriques

greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : Madame [X] [Z], appelante, poursuit l'infirmation du jugement déféré et sollicite la condamnation de la S.A.S.