Dans le cas de coupe d'urgence prévue au quatrième alinéa de l'article L. 312-5, le propriétaire avise le centre régional de la propriété forestière, par tout moyen permettant d'établir date certaine, des raisons, des lieux et de l'importance de la coupe

Article GC 18

—

c) Le module ou le conteneur spécialisé doit respecter les dispositions suivantes : - les parois intérieures sont coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 et les revêtements éventuels doivent être réalisés en matériau de réaction au feu M0 ou A2-s1, d0 et

Article M 5

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franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes : – le sas et les escaliers éventuels y débouchant sont considérés comme des dégagements accessoires ; – sa surface est d'au moins 6 mètres carrés ; – les baies du sas sont munies de portes coupe-feu

Article CH 24

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Au franchissement des parois de ce local, ces conduits doivent être équipés d'un dispositif assurant un coupe-feu de traversée égal au degré coupe-feu de la paroi franchie et commandé par un déclencheur thermique de catégorie 2 taré à 140 °C et conforme

Article GC 17

—

construits en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; b) Les conduits d'évacuation doivent être métalliques et rigides ; c) A l'intérieur du bâtiment et en dehors du volume de la salle de restauration, les conduits et leur gaine éventuelle doivent assurer un coupe-feu

Article R131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67

Code monétaire et financier

Lorsqu'il a été procédé, selon les modalités prévues par la présente sous-section, à la régularisation de tous les incidents survenus sur le compte, un document attestant de cette régularisation est remis ou adressé par le tiré au titulaire.

Article CH 58

—

Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : - les installations de production de chaleur ou de froid visées aux sections II, V et VI du présent chapitre ; - le stockage des combustibles visé à la section III ; - les

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code rural (nouveau)

Les interdictions et les réglementations ne sont pas applicables aux parcs ou jardins attenant à une habitation.

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Les menues embarcations motorisées isolées faisant route doivent porter de nuit : a) Un feu de mât qui doit être placé dans l'axe de l'embarcation et à 1 m au moins plus haut que les feux de côté et doit être clair au lieu de puissant ; b) Des feux

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Cette catégorie comprend : – A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; – A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de

Article PO 3

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électriques utilisés pour le système d'alarme doivent : - être indépendants des autres canalisations électriques ; - être éloignées des autres appareils électriques ; - ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu

Article S 10

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Elles doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure ouvrant vers l'intérieur des salles accessibles au public et munies d'un dispositif de fermeture automatique.

Article CO 15

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Les locaux accessibles au public doivent être isolés des autres parties de l'établissement présentant des risques d'incendie par des murs et planchers coupe-feu de degré 1 heure.

LEGIARTI000051851538

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tableau suivant : France Arme mixte qui combine une arme contondante dite " coup

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Code forestier (nouveau)

Avec l'accord des collectivités ou personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier, l'Office national des forêts procède à la vente de lots groupant des coupes ou produits de coupes de ces bois et forêts.

Article GZ 7

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de degré 1 heure au moins réalisées en matériaux classés MO ; - soit dans un local contigu au bâtiment accessible au public séparé de celui-ci par des murs coupe-feu de degré 1 heure au moins réalisés en matériaux classés MO.

Article L1221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

Aucun prélèvement de sang ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique pour autrui ne peut avoir lieu sur une personne mineure ou sur une personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative

LEGIARTI000034485917

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DISPOSITIFS RÉPÉTITEURS DE FEUX DE CIRCULATION À L'USAGE DES PERSONNES AVEUGLES OU MALVOYANTES Un dispositif répétiteur de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes est un signal piéton qui peut être sonore ou tactile.

Article A4241-48-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Ce feu peut être remplacé par un feu ordinaire blanc à la proue et un feu ordinaire blanc à la poupe, visibles de tous les côtés, placés du côté du chenal à une même hauteur. 2.

Article PS 8

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Si le bâtiment en vis-à-vis comporte des locaux à sommeil au-dessus du premier étage, la façade de l'un des bâtiments est coupe-feu de degré 1 heure, EI 60, ou REI 60 en cas de fonction porteuse, et les baies éventuelles sont obturées par des éléments

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