Codes de loi français

Article R323-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

qui concernent des ouvrages de basse tension, des travaux de construction de lignes électriques dont la longueur n'excède pas trois kilomètres et des travaux d'implantation d'ouvrages visant à modifier les niveaux de tension et de leurs organes de coupure

Article Annexe I

Coupure d'urgence X X (3) X X (3) 8. Canalisations électriques enterrées X X X 9. Matériels HT (4) : 9.1.

Article 3

L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception des systèmes d'éclairage

Article ANNEXE B

travail par des parois coupe-feu de degré 2 heures D supérieure ou égale à 8 m D inférieure à 8 m mais supérieure ou égale à 4 m D inférieure à 4 m Sans ouverture les locaux vers (a) Avec ouverture Matériels ne comportant pas d'organe de coupure

Article 242-14.02

Toutefois pour les navires de jauge brute inférieure à 300, un compas à détecteur magnétique peut être utilisé, à condition qu'une alimentation électrique de secours adaptée soit disponible pour alimenter le compas en cas de coupure de l'alimentation

Article 1

555 au sens de la norme NF C 20-010. 7° Une notice accompagnant l'appareil doit rappeler que la protection contre la mise sous tension accidentelle de la masse du coffret ne peut être assurée que par sa mise à la terre associée à un dispositif de coupure

Article 43 a

Lorsque la hauteur des feux de croisement est supérieure à 1,50 mètre, ces feux doivent être orientés de façon telle que la coupure horizontale des faisceaux croisement, mesurée à 15 mètres des feux, se situe à une hauteur inférieure ou égale à la moitié

Article GC 18

8, il peut être admis des bouteilles contenant 35 kilogrammes de gaz liquéfié, si : - elles sont limitées au nombre de deux ; - elles sont fixées et raccordées de manière solidaire sur le module ou le conteneur ; - les organes de sécurité et de coupure

Article U 58

Le dispositif de coupure correspondant devra être placé en dehors de la salle.

Article 5

et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale ; b) Maîtriser la mise en route du moteur ; assurer une gestion responsable et l'entretien courant du bateau ; diagnostiquer les pannes courantes et assurer la gestion des coupures

Article Annexe I

Attitudes dangereuses Danger-alarme Stop, arrêt, dispositifs de coupure d'urgence. Evacuation. Matériel et équipement de lutte contre l'incendie. Identification et localisation. Jaune ou jaune-orangé Signal d'avertissement.

Article EC 19

Les dispositifs de coupure ou de commutation utilisés sont conformes à la norme sur les dispositifs pour mise en service automatique de l'éclairage de sécurité et de panique .

Article 45

respectées : Elimination rapide et automatique de tout défaut franc entre phase et neutre par les dispositifs de protection contre les surintensités ; Résistance globale de terre du conducteur neutre inférieure à quinze ohms ; Absence de dispositif de coupure

Article Annexe I

Dispositif de coupure générale L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception

Article EC 15

. - Lorsqu'il est nécessaire de prendre des mesures de protection contre les contacts indirects, ces mesures doivent être choisies parmi celles qui n'obligent pas à la coupure des circuits intéressés au premier défaut d'isolement.

Article EL 7

si la disposition précédente est impossible, l'alimentation du moteur doit être assurée par une tubulure en partie supérieure du réservoir et pourvue d'un dispositif antisiphon doublé d'un second dispositif à commande manuelle ; - un dispositif de coupure

Article Annexe 2

Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils électriques d'alimentation du moteur résistant

Article GZ 17

Ces accessoires doivent être hors d'atteinte du public, à l'exception des appareils de coupure prévus aux articles GZ 14 et GZ 15 et des robinets de commande des appareils lorsqu'il en existe.

Article Annexe

Les horaires sont continus ou en coupure avec une amplitude hebdomadaire englobant les week-ends et les jours fériés.