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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301368_20230821
21 août 2023
21 août 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301418_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Elle soutient qu'elle a adressé par courrier postal une demande de rendez-vous demeurée sans réponse et que, présente depuis 5 ans en France, elle est mère de 3 enfants nés et scolarisés en Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301463_20230804
4 août 2023
4 août 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301240_20230814
14 août 2023
14 août 2023
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301274_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il soutient qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier postal une demande de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500323_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500440_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500509_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500540_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
qu'il est entré sur le territoire en 2018, que son fils est bénéficiaire de la protection subsidiaire, ainsi que la mère de son fils ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301808_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301872_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401737_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401814_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400359_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400447_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400480_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400490_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302236_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301665_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
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