Agricole Mutuel de la Réunion lui a consenti diverses formes de crédits (ouverture de crédit en compte courant, crédit documentaire ou cession de créances loi Dailly) qu'elle a interrompus au mois de

avril 1999), que, pour garantir le paiement des livraisons continues de marchandises de la société Soprofen à son client, la société espagnole Prothy, la Banque de Santander a octroyé à celle-ci un crédit

créances 2, a déclaré plusieurs créances dont le solde débiteur d'un compte courant et diverses sommes dues au titre de prêt, d'une traite ou en exécution de l'ouverture de crédits documentaires ; Attendu

D... directeur adjoint de l'UBC, que la négociation des modalités des opérations de crédit documentaire a eu lieu entre les dirigeants de cette société, M.

AGRICOLE DE LA MEUSE, (LA CAISSE) S'EST ENGAGEE ENVERS LE VENDEUR A LUI OUVRIR EN TEMPS UTILE UN CREDIT DOCUMENTAIRE IRREVOCABLE ; QU'ALORS QUE DES MULTIPLES LIVRAISONS PORTANT SUR 139.669.700 KILOGRAMMES

prévoyant l'ouverture d'un crédit documentaire à son profit ; qu'en énonçant, pour décider que la société Fortier n'avait pas qualité pour agir, que les factures n'ont été émises par ses soins que pour

d'obtenir des garanties nouvelles ou supplémentaires à son partenaire la SA Frovia pour pallier toute action en paiement éventuelle de la part de la banque désignée ou du bénéficiaire sur le fondement du crédit

La cour a jugé qu'en application de l'article 13 a) des règles et usances uniformes de la chambre de commerce internationale relatives aux crédits documentaires (RUU500), le crédit documentaire ne peut

reconnues frauduleuses, d'avoir ordonné le remboursement demandé aux motifs qu'à l'origine le banquier a consenti des avances de préfinancement suivant les modalités habituelles des opérations dites de crédit

Un crédit documentaire a été ouvert le 24 juillet 2001 sur instruction de la société [J] d'un montant d'un million au profit de la société Prometheus.

la situation de cette société n'ayant pas changé entre le moment où la caution avait pris son engagement et le moment où elle aurait dû être informée; que, d'autre part, les reports d'échéance des crédits

lyonnais les sommes versées au motif erroné que "la société Indycom se contredit puisqu'elle affirme par ailleurs que Le Crédit lyonnais n'était pas partie prenante à l'opération de crédit documentaire

Le crédit documentaire était émis par la société The International Banking Corporation (TIBC), immatriculée à Bahreïn, la banque française BIA intervenant en qualité de banque notificatrice et confirmante

facture, à réception des documents justifiant l'importation des marchandises en France, à la Banco exterior de Espana, qui apportait sa garantie à l'opération de commerce international, constitue un crédit

F... au paiement de sa créance correspondant au solde du reliquat de crédits documentaires ; que cette créance, ramenée à la somme de 26 290,85 euros, après imputation du produit de la réalisation du gage

Le prix de cette vente était payable au moyen d'un acompte et le solde au moyen de crédits documentaires.

documentaire émis en date du 18 février 2005, dont les documents ont été présentés le11mars 2005 et ne sont pas conformes aux stipulations de ce crédit documentaire, ce dont cette société a été avisée

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1989 n°S 88-143 et 88-2358) que d'ordre de la société Roka, la banque Massraf Faysal Al Islam a ouvert un crédit documentaire irrévocable